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Publié le 16 novembre 2010

Suisse – Etats-Unis: retrait du John Doe Summons contre UBS

Berne, 16.11.2010 - L’autorité fiscale américaine IRS a retiré complètement et définitivement le John Doe Summons contre UBS, après que la Suisse a livré la plus grande partie des dossiers concernés par la demande d’entraide administrative.