Aviation civile: adaptation d’une partie des émoluments de l’OFAC

Berne, 10.11.2010 - L’ordonnance sur les émoluments dans le domaine de l’aviation civile (OEmol-OFAC) va être adaptée et le montant minimal de certains émoluments va être réduit. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la modification de l’ordonnance qui résulte d’une analyse des montants des émoluments appliqués pour les prestations de l'OFAC.

Fin 2007, le Conseil fédéral avait donné son feu vert à la révision de l’Ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'aviation civile  (OEmol-OFAC). Cette adaptation des émoluments devait permettre à l'OFAC de mieux couvrir les coûts de ses prestations et des frais engendrés par les  besoins en matière de surveillance de la sécurité de l’aviation civile. Après deux ans d’application, l'office a procédé à une analyse détaillée de la mise en œuvre de l’ordonnance.

L’analyse réalisée par l’Office fédéral de l’aviation civile a révélé que les exigences européennes en matière de surveillance des aéronefs et des appareils aéronautiques  – relativement nouvelles lors de l'entrée en vigueur de l'OEmol-OFAC – sont désormais bien assimilées par les milieux concernés, à savoir ceux de l’aviation générale. Les tâches de contrôle de l’OFAC s’en trouvent simplifiées et leurs coûts moins élevés. Cette évolution permet aujourd’hui de réduire le montant minimal de certains émoluments et d’adapter en conséquence  l'OEmol-OFAC. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2011.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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