Nouvelles mesures en faveur des bâtiments consommant peu d’énergie

Berne, 03.11.2010 - Un certificat énergétique des bâtiments uniforme pour toute la Suisse, davantage de moyens financiers pour les prestations de conseil fournies par les cantons, des formations et des perfectionnements dans le secteur du bâtiment. Tels sont les nouveaux instruments introduits par la modification de la loi sur l’énergie adoptée par l’Assemblée fédérale le 18 juin 2010. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui l’entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de la loi révisée.

La modification de la loi sur l'énergie va permettre de réaliser plusieurs objectifs du plan d'action pour l'efficacité énergétique adopté par le Conseil fédéral en février 2008. Les nouveaux instruments doivent contribuer à valoriser le grand potentiel d'économie d'énergie que recèle le secteur du bâtiment:

Les cantons auront l'obligation de définir un certificat énergétique des bâtiments qui soit le même pour l'ensemble du pays. Ce certificat informe les acquéreurs ou locataires potentiels sur l'efficacité globale et la consommation de chaleur et d'électricité d'un bâtiment. La révision de la loi garantit l'uniformité du certificat dans tous les cantons sans pour autant affirmer son caractère contraignant, ce dernier point étant laissé à la libre appréciation des cantons.
Il est essentiel de diffuser auprès du public des informations et des conseils compétents et neutres, à plus forte raison dans le secteur du bâtiment; la formation et le perfectionnement des professionnels jouent un rôle tout aussi important. Ces tâches sont notamment assumées par les cantons. La loi révisée prévoit une augmentation des aides financières que la Confédération octroie aux cantons sous forme de montants globaux; elle offre ainsi aux cantons la possibilité nouvelle d'attribuer une partie de ces fonds à des activités d'information et de conseil, ainsi qu'à la formation et au perfectionnement.

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