Protocole ABS adopté à Nagoya: Moritz Leuenberger se réjouit de cette nouvelle «percée»

Berne, 29.10.2010 - La Conférence sur la biodiversité s’est terminée le 29 octobre 2010 à Nagoya par l’adoption du Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (Access and Benefit Sharing ABS). Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger s’est réjoui, après le percement du Gothard, de cette « percée » dans le domaine de la biodiversité.

Ce succès montre que la voie multilatérale permet de trouver des solutions ä des problèmes globaux. C'est un espoir pour les négociations sur le climat à Cancùn. En adoptant le Protocole, les Etats ont établi, pour la première fois, un système légalement contraignant pour régler l'accès et le partage des avantages de l'utilisation des ressources génétiques (voir encadré).

L'adoption du Protocole a ouvert la voie à l'approbation de décisions dans les autres domaines essentiels de la conférence. Le Plan stratégique a été accepté. Il prévoit  que d'ici 2020, les mesures doivent avoir été prises et des actions entreprises pour que les pertes de la biodiversité soient stoppées. Une décennie est une période réaliste pour adapter les bases législatives et mettre en œuvre les mesures. D'ici 2020, 17% des surfaces terrestres et 10% des côtes et des mers devront être mises sous protection.

Pour atteindre ce but, il est nécessaire de mobiliser de nouvelles ressources financières, tant au niveau international qu'au niveau national. Pour cela, les besoins financiers concrets doivent d'abord être évalués. Et des sources de financement nouvelles et innovantes doivent être identifiées, d'ici la prochaine la prochaine Conférence des Parties.

Agir pour le climat et la biodiversité

La Conférence a aussi estimé que la politique climatique et la politique de conservation de la biodiversité doivent être coordonnées. Des recommandations seront transmises à la Convention sur le climat afin que le programme de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD) contribue aussi à la conservation de la biodiversité. La conférence a également approuvé la proposition de consacrer la prochaine décade (2011-2020) à la biodiversité. Cette proposition sera transmise à l'Assemblée générale des Nations Unies.

La délégation suisse a participé de manière intensive aux travaux. Elle a assumé une vice-présidence pour la gestion de la conférence. Elle a aussi présidé plusieurs groupes de contacts et de négociations. Par cela elle a largement influencé les décisions finales.

 

ENCADRE
L'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages pas à pas

Le nouveau protocole règle l'accès aux ressources génétiques des plantes, des animaux ou des autres organismes. Ceci est important pour la Suisse qui en tant que pays industrialisé possède le savoir et les technologies pour les utiliser. Le protocole garantit aux pays qui possèdent une riche biodiversité,le partage des avantages tirés de l'utilisation de ces ressources. L'accord est essentiel pour assurer la conservation de la biodiversité au niveau mondial. Il encourage les pays à grande biodiversité à conserver ces richesses. Il donne une valeur aux ressources génétiques.

Le Protocole fixe les différentes étapes de la procédure d'accès et du partage des avantages :

  1. L'utilisateur (l'entreprise ou un chercheur) intéressée dépose une demande d'accès auprès du pays fournisseur de la ressource génétique. Chaque Etat doit désigner un correspondant national où les demandes sont centralisées.
  2. Le pays fournisseur, et le cas échéant les communautés locales, doit donner son consentement préalable en connaissance de cause pour une utilisation ciblée de la ressource génétique.
  3. Des clauses contractuelles sont établies entre les deux parties qui définissent comment les avantages seront partagés avec le pays/la communauté fournisseur.
  4. L'autorisation est délivrée par une autorité nationale du pays fournisseur.
  5. Des informations sont communiquées au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages.
  6. Une procédure de surveillance du respect des obligations doit être mis en place au niveau nationale.


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