Le Conseil fédéral adopte le message concernant Via sicura

Berne, 20.10.2010 - Soucieux de réduire de façon significative le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes suisses, le Conseil fédéral soumet au Parlement Via sicura, le programme visant à renforcer la sécurité routière, en vue de sa mise en œuvre. Les mesures prévues visent avant tout une meilleure application des prescriptions en vigueur, la suppression des principaux points noirs en matière d’accidents et le renforcement de la prévention.

Au cours de la dernière décennie, des progrès substantiels ont été réalisés dans le domaine de la sécurité routière. Le nombre de personnes tuées sur les routes a en effet chuté de plus de 40%. Pourtant, 349 personnes ont encore perdu la vie sur les routes suisses en 2009, tandis que 4708 personnes y ont été grièvement blessées. Les graves accidents de la circulation entraînent non seulement d’importantes souffrances humaines, mais ils engendrent aussi des coûts considérables dans les secteurs de la santé et de l’économie. Pour ces raisons, le Conseil fédéral entend continuer d’améliorer la sécurité routière. La série de mesures de Via sicura doit permettre de réduire d’environ un quart le nombre de victimes des accidents de la circulation.

Sur la base des résultats de la consultation, dont il a pris connaissance en février 2010, le Conseil fédéral a déterminé les mesures qui doivent être poursuivies. Son adoption du message marque maintenant l’ouverture de la procédure parlementaire.

Bien conduire en tout temps et circuler en toute sécurité

L’objectif du programme se résume ainsi : seuls des conducteurs bien formés, capables de conduire et possédant les aptitudes requises à cette fin sont autorisés à prendre le volant ; les véhicules à leur disposition sont sûrs, et les routes sont aménagées en tenant compte du risque d’erreur humaine.

Les mesures proposées dans le message sont essentiellement :

les mesures préventives, comme l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour certains groupes de personnes, l’obligation générale de l’usage diurne des phares, l’établissement de l’âge minimal de sept ans pour la conduite d’un cycle sur la route et l’obligation de porter un casque pour les cyclistes jusqu’à quatorze ans ;
les mesures visant une meilleure application des règles en vigueur, comme celles d’assurance qualité des examens sur l’aptitude à conduire, l’utilisation de l’éthylomètre aux fins d’établissement des preuves, l’interdiction de fournir des avertissements de contrôles du trafic à caractère commercial, la limitation de la durée de validité du permis de conduire et la responsabilité du détenteur du véhicule en cas d’amende d’ordre ;
les mesures répressives en cas de délits graves (par ex. ceux commis par des chauffards), comme la confiscation et la réalisation du véhicule, la détermination obligatoire de l’aptitude à conduire en cas de doutes, l’installation d’enregistreurs de données et d’éthylomètres anti-démarrage sur le véhicule ;
les mesures d’infrastructure, comme la suppression des points noirs et des endroits dangereux ou l’examen des projets de construction routière sous l’angle de la sécurité (« road safety audit ») ;
les mesures d’optimisation de la statistique des accidents, c’est-à-dire la représentation des accidents sur la carte nationale afin de déterminer les points noirs ou les endroits dangereux et une meilleure exploitation des données sur les accidents.

Autre nouveauté proposée (ne faisant pas partie de Via sicura)
Appuyant une requête largement exprimée au sein des cantons et du Parlement, le Conseil fédéral propose d’interdire la circulation des gigaliners en Suisse, ces ensembles de véhicules dont la longueur peut atteindre 25,25 mètres et dont le poids total peut s’élever à 60 tonnes. Il demande au Parlement d’ancrer cette interdiction dans la loi pour des raisons de sécurité.

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Service de presse de l’Office fédéral des routes, tél. 031 324 14 91