Le Conseil fédéral approuve la révision totale de l’ordonnance sur la protection d’urgence

Berne, 20.10.2010 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision totale de l’ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d’urgence). Le texte concerne la préparation des mesures à prendre et la phase aiguë d’une défaillance grave survenant dans une installation nucléaire suisse et pouvant donner lieu au rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2011 en même temps que la nouvelle ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel.

La révision totale de l'ordonnance sur la protection d'urgence (RS 732.33) a été motivée par l'intégration de l'ordonnance relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR) dans la nouvelle ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (OI-ABCN). Comme ces changements concernent l'ordonnance sur la protection d'urgence, celle-ci a aussi dû être adaptée.

L'ordonnance révisée sur la protection d'urgence définit les points suivants:

  • Les objectifs de l'ordonnance, notamment la protection, l'assistance et l'approvisionnement de la population concernée.
  • Les zones: la zone 1 couvre une aire d'un rayon d'environ 3 à 5 kilomètres autour d'une installation nucléaire; la zone 2, attenante à la zone 1, s'étend sur un rayon d'environ 20 kilomètres. Lors d'une défaillance grave, la population des zones 1 et 2 peut être soumise à une situation de danger exigeant des mesures de protection immédiates ou rapides (évacuation, prise de comprimés d'iode). Tous les autres territoires de la Suisse forment la zone 3. Dans cette zone, aucune mesure particulière de protection de la population n'est en principe nécessaire pendant le passage d'un nuage radioactif; de telles mesures peuvent toutefois être ordonnées, par exemple dans le domaine des denrées alimentaires.
  • Les tâches des exploitants d'installations nucléaires, des services fédéraux, des cantons, des régions et des communes.
  • La possibilité pour les cantons de facturer aux exploitants d'installations nucléaires les coûts qu'ils ont engagés pour la conception, la préparation et l'exécution des mesures de protection d'urgence.
  • L'ordonnance sur la protection d'urgence comprend désormais une liste des installations nucléaires et une représentation graphique des différentes zones. L'annexe comporte également la liste des communes des zones 1 et 2 figurant dans l'actuelle ordonnance sur les comprimés d'iode.


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