Accord de collaboration des autorités de surveillance ferroviaire avec le Luxembourg
Berne, 18.10.2010 - Les autorités de surveillance ferroviaire de Suisse et du Luxembourg doivent intensifier leur collaboration et échanger leurs expériences. Ainsi, les examens techniques des homologations de véhicules seront reconnus réciproquement et les obstacles à la circulation ferroviaire transfrontalière bientôt éliminés.
Des représentants de l’Office fédéral des transports (OFT) et de l’autorité luxembourgeoise du transport ferroviaire ont signé à Luxembourg un accord de « Cross Acceptance » (reconnaissance réciproque) pour les homologations de véhicules. Désormais, celles-ci pourront bénéficier d’une reconnaissance réciproque des examens techniques dans les domaines du matériel roulant. On prévoit aussi une collaboration plus étroite dans les domaines des permis de conducteurs de véhicules moteurs, de l’accès au réseau et de la coordination de la surveillance. On se rapproche donc de l’objectif d’abaisser les coûts des examens en vue des homologations et de raccourcir les processus. L’accès au marché pour l’industrie en sera facilité dans les deux pays.
Les représentants de l’OFT et les autorités de surveillance du Luxembourg ont profité de la rencontre pour échanger leurs expériences et des informations. Les conclusions du Luxembourg en matière de mise en œuvre de la directive sur l'interopérabilité européenne sont particulièrement précieuses pour la Suisse en raison des conditions comparables. Il a notamment été question de l’accès au réseau, du système d’équipements de sécurité ETCS ainsi que de la procédure d’homologation conformément aux prescriptions européennes. Les deux autorités de surveillance ont concrétisé la suite de leur collaboration.
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