Révision de l’ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics
Berne, 01.10.2010 - Le Conseil fédéral a révisé vendredi deux points de l’ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics. Les sociétés de bus des réseaux urbains et celles des autres lignes bénéficieront désormais d’un régime analogue en ce qui concerne la durée des tours de service. Le décompte des jours de repos a été adapté.
Avec la modification de l’ordonnance, les entreprises d'automobiles concessionnaires pourront, à certaines conditions, porter la durée du tour de service à quatorze heures. Actuellement, la durée des tours de service est limitée à douze heures pour ces entreprises, alors que les compagnies de transport en commun urbaines peuvent l’augmenter de deux heures, notamment pour assurer le trafic de pointe du matin et du soir.
Cette adaptation offre ainsi les mêmes chances aux différentes entreprises susceptibles d’exploiter des lignes identiques et leur permet de planifier au mieux les engagements du personnel dans le service. La durée de travail effectif est maintenue à dix heures par jour au maximum pour tous les types d’entreprises.
L’ordonnance a en outre été revue s’agissant du droit aux jours de repos en cas d’absence pour cause de service militaire, de protection civile ou de service civil. A l’avenir, le nombre des jours de repos ne pourra être réduit que si un employé a été absent pour ces motifs pendant plus de six jours consécutifs.
La révision de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er décembre 2010.
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