Simplification de la procédure d’autorisation pour les trajets effectués le dimanche ou la nuit

Berne, 01.10.2010 - La procédure d’autorisation relative aux trajets effectués le dimanche ou la nuit a été révisée et simplifiée. Ainsi, le transport de certaines marchandises telles que les denrées alimentaires ne nécessitera plus d’autorisation. Le nombre de courses dominicales ou nocturnes n’augmentera pas pour autant, alors que les charges des entreprises et de l’administration seront réduites. Acceptées aujourd’hui par le Conseil fédéral, les adaptations de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

En vertu de la modification mentionnée, certains transports soumis jusqu’ici à autorisation pourront désormais être effectués sans cette dernière : il s’agit des trajets urgents et inévitables. Les transporteurs de denrées alimentaires fraîches, de bétail de boucherie, de chevaux de sport ou de fleurs coupées bénéficieront de cette simplification. Au total, c’est près d’un tiers des autorisations de circuler le dimanche ou la nuit qui pourrait ainsi être supprimé, ce qui correspond à quelque 6000 procédures. Les charges administratives et financières supportées par les entreprises de transport seront réduites, tandis que les tâches des autorités délivrant les autorisations seront allégées.

Aucune augmentation des courses dominicales ou nocturnes

La modification n’établit pas de nouveaux droits en matière de trajets effectués la nuit ou le dimanche. Les marchandises qui pourront dorénavant être transportées sans autorisation figuraient déjà parmi les exceptions donnant droit à une autorisation spéciale. En outre, elle n’apporte aucun changement en matière de contrôle de la légalité du transport réalisé la nuit ou le dimanche : la police continuera d’examiner la marchandise. C’est la seule façon de vérifier si le chargement est conforme aux indications fournies sur l’autorisation spéciale, un simple contrôle des documents d’autorisation étant insuffisant.

Enfin, la modification n’a pas de conséquences sur les dimensions et les poids autorisés pour les camions. En effet, les transports de poids supérieur à 40 tonnes nécessiteront toujours une autorisation spéciale, de même que les véhicules de largeur ou de longueur excessives (véhicules et convois exceptionnels).

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