Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse: message approuvé

Berne, 17.09.2010 - Le Conseil fédéral a approuvé, à l’intention du Parlement, le message relatif à la nouvelle loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ). Celle-ci remplacera la loi actuelle sur les activités de jeunesse, qui est dépassée. Par la LEEJ, la Confédération entend promouvoir plus résolument les activités extrascolaires novatrices et l’animation en milieu ouvert destinées aux enfants et aux jeunes, investir les ressources financières de façon plus ciblée, aider les cantons à développer leur politique de l’enfance et de la jeunesse, et renforcer la collaboration entre les acteurs de ce domaine politique.

La révision totale de la loi sur les activités de jeunesse (LAJ) constitue un élément central de la stratégie globale que le Conseil fédéral poursuit depuis deux ans dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Cette révision s’appuie sur le rapport «Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse» qu’il a adopté le 27 août 2008. Le Conseil fédéral y définit cette politique comme une politique de protection, d’encouragement et de participation des enfants et des jeunes. La révision totale présentée au Parlement met l’accent sur ces deux derniers aspects. En juin de cette année, le Conseil fédéral a déjà décidé un train de mesures apportant des améliorations dans le domaine de la protection des enfants et des jeunes (un programme national de prévention de la violence juvénile et un autre visant à protéger les enfants et les jeunes des dangers auxquels ils sont exposés par les nouveaux médias). Un autre projet complétera l’an prochain la stratégie adoptée. Il a pour but une meilleure coordination et mise en réseau de la protection de l’enfance à l’échelle suisse.

Depuis la promulgation en 1989 de la LAJ aujourd’hui en vigueur, le contexte social et économique a beaucoup changé, et par voie de conséquence celui de l’animation enfance et jeunesse également. Il suffit de penser à l’évolution des structures sociales et familiales, aux conséquences de la migration, ou encore aux nouvelles technologies et aux nouvelles exigences que l’école, la formation et l’économie imposent aux enfants et aux jeunes. Parallèlement, l’animation extrascolaire elle-même a aussi continué de se développer en adaptant son offre à l’évolution de la société. Aujourd’hui, la loi ne permet plus de répondre aux défis posés par cette nouvelle donne, c’est pourquoi elle a été soumise à une révision totale.

Une nouvelle loi en phase avec son temps

La nouvelle loi sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ) vise un engagement plus poussé de la Confédération en la matière. Celle-ci entend notamment renforcer l’effet intégrateur et préventif des mesures d’encouragement soutenues.

La Confédération va également soutenir de façon ciblée l’animation en milieu ouvert (non liée à la qualité de membre ou à d’autres conditions) et les formes novatrices d’activités extrascolaires destinées aux enfants et aux jeunes. Ce faisant, elle entend tenir davantage compte du contenu des projets soutenus par ses aides financières. La loi prévoit aussi un financement incitatif, limité dans le temps, pour aider les cantons à lancer des programmes visant à concevoir et à développer une politique de l’enfance et de la jeunesse. Un soutien ciblé sera également accordé à des projets pilotes cantonaux et communaux de portée nationale. Enfin, la Confédération entend mieux coordonner le travail des services fédéraux œuvrant dans ce domaine politique et renforcer la mise en réseau de tous les acteurs concernés.

Lors de la consultation, la grande majorité des participants a approuvé sur le fond la révision totale. Une petite minorité l’a rejetée en bloc, arguant qu’elle portait atteinte à la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Le projet de loi et le message tiennent compte de la critique émise par quelques cantons, pour qui le financement incitatif prévu en faveur des cantons pêchait par interventionnisme.

La loi fédérale en vigueur concernant l’encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ) permet à la Confédération de soutenir notamment les offres et les activités de coordination des associations faîtières et des organisations de jeunesse d’envergure nationale, la formation des responsables bénévoles des activités de jeunesse, ainsi que des projets menés à bien par les organismes responsables. Grâce à la LAJ, ainsi qu’au soutien apporté à la Session fédérale des jeunes, la Confédération a pu grandement contribuer à la reconnaissance de l’animation extrascolaire enfance et jeunesse par la société et les milieux politiques.


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031 324 81 93, Muriel Langenberger, responsable du secteur Questions de l’enfance et de la jeunesse, Office fédéral des assurances sociales



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Dernière modification 05.01.2016

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