Action de l’UTP, des associations de personnel et de l’OFT contre des agressions contre le personnel des transports publics (TP)

Berne, 07.09.2010 - Des actes punissables commis à l’encontre d’employés d’entreprises de transport public (ETP) sont des infractions poursuivies d’office depuis le 1er janvier 2007. Les ETP peuvent placer des autocollants dans leurs véhicules afin que cette poursuite d’office visant à protéger les employés soit connue d’un large public.


Mardi, le Syndicat du personnel des transports (SEV), représentant des associations de personnel, et l’Union des transports publics (UTP) ont attiré l’attention sur cette disposition avec l’appui de l’Office fédéral des transports (OFT) : ils ont présenté l’autocollant qui informera les voyageurs des agressions dont le personnel des entreprises de transport public (ETP) est l’objet. Devant les médias, le président du SEV, Giorgio Tuti, au nom des associations de personnel, le directeur de l’UTP Peter Vollmer, ainsi que le directeur de l’OFT, Peter Füglistaler, ont apposé une mise en garde dans un bus du trafic régional Berne ─ Soleure (RBS).

En vigueur depuis le 1er janvier 2007, cette disposition de la loi sur le transport de voyageurs (1) stipule que les infractions, répréhensibles selon le Code pénal et qui sont commises à l’encontre d’employés des transports publics (TP), sont poursuivies d’office. Auparavant, les chauffeurs de bus et de trams, les mécaniciens de locomotive, les agents d'accompagnement et les autres employés des ETP devaient déposer une plainte pénale lorsqu’ils étaient l’objet d’insultes ou menacés d’actes de violence.

Giorgio Tuti, président du SE, a déclaré : « Notre base, le personnel des TP, nous a clairement mandatés lors du dernier congrès de faire connaître cet article législatif. Cet autocollant nous permet de mener à bien ce mandat sous une forme conviviale. »


« Les transports publics ne garderont leur attrait que dans la mesure où ils sont sûrs tant pour les voyageurs que pour les employés », a déclaré M. Füglistaler, Directeur de l’OFT. « La nouvelle loi sur les organes de sécurité des ETP y contribue au même titre que la disposition de la loi sur le transport de voyageurs. »

Pour le directeur de l’UTP, Peter Vollmer, cette action témoigne de la volonté conjointe des autorités, des entreprises de transport et des associations de personnel de jouer sur tous les tableaux afin que les voyageurs et le personnel des TP se sentent en sécurité. Les nouvelles bases légales font converger les efforts en vue de TP sûrs.

(1) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c745_1.html


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Dernière modification 05.01.2016

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