Lancement de la procédure d’audition relative à l’instauration de zones environnementales

Berne, 31.08.2010 - Afin de répondre à une demande de certains cantons, la Confédération souhaite permettre l’instauration de zones environnementales dans les villes. Après avoir élaboré un projet d’ordonnance sur le sujet, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut maintenant lancer la procédure d’audition, qui durera jusqu’au 26.11.2010. Sur la base de ce nouvel instrument juridique, les villes et les cantons intéressés pourront interdire, dans certaines zones bien définies, certains véhicules automobiles dont les émissions polluantes sont particulièrement élevées

De nombreuses villes et agglomérations accordent une grande importance à l’amélioration de la qualité de l’air. C’est pourquoi plusieurs villes européennes ont déjà instauré des zones environnementales, ou sont sur le point de le faire. Les zones en question ont également pour avantage d’augmenter la qualité de vie des habitants ainsi que de promouvoir l’utilisation de véhicules moins polluants et des transports publics. Les cantons de Genève et du Tessin notamment ont manifesté leur intérêt pour la création de zones environnementales. Désirant pouvoir se fonder sur une même réglementation, applicable à l’échelon fédéral, ils se sont adressés au DETEC. L’Office fédéral des routes (OFROU) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont élaboré ensemble un projet d’ordonnance, qui est maintenant soumis à une audition jusqu’au 26.11.2010.

Une vignette en fonction des émissions

La nouvelle réglementation repose sur un système de vignettes, qui permet de répartir les véhicules automobiles dans différentes catégories selon leurs émissions. Les autorités cantonales pourront déterminer, sur la base de la vignette attribuée à un véhicule, s’il est autorisé à circuler dans la zone environnementale ou non. Ainsi, les véhicules qui émettent des quantités de polluants atmosphériques (oxydes d’azote et particules fines en particulier) excessives pourront en être exclus, tandis que ceux à faible taux d’émission y seront admis.

Une instauration des zones environnementales par les cantons

Selon le projet d’ordonnance, la responsabilité d’instaurer les zones environnementales incombe aux cantons : ils décideront s’ils veulent en créer et en détermineront la taille le cas échéant. Moins l’air devra être pollué, plus il faudra limiter le trafic automobile. La réduction touchera aussi les industriels situés dans la zone et les habitants de celle-ci. En cas de faible limitation de la circulation, il ne faut pas s’attendre à une diminution significative des émissions. Ainsi, l’efficacité de l’instauration d’une zone dépend fortement de sa forme concrète, choisie au cas par cas.

Les expériences faites à l’étranger ne peuvent être reprises telles quelles

Les zones environnementales existant à l’étranger se trouvent pour la plupart dans des grandes villes, qui disposent souvent de davantage de voies de communication, voire de routes à grand débit que beaucoup d’agglomérations suisses. Par conséquent, les expériences faites à l’étranger ne peuvent être reprises en Suisse telles quelles, sans contrôle préalable.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’Office fédéral des routes, tél. 031 324 14 91