Coordination des transports en cas d’événement (CTE)
Berne, 25.8.2010, 25.08.2010 - Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur la CTE (OCTE) dans le but de parfaire la Coordination des transports en cas d’événement (CTE) en conférant aux CFF et à Car pos-tal le statut de gestionnaires du système des transports publics (TP). L’OCTE entre en vi-gueur au 1er octobre 2010.
En cas de catastrophe ou de situation d’urgence aux conséquences nationales ou internationales (en cas d'événement), la Confédération a pour tâche de coordonner les services de transport civils et militaires. La CTE harmonise l’utilisation des infrastructures et des moyens de transport dans l’optique de tels événements afin que, s’ils se produisent, les transports se déroulent le mieux possible.L’expérience de ces dernières années a montré que l’activité de coordination et d’harmonisation de la CTE ne saurait se limiter à la maîtrise immédiate des événements. Il faut aussi une coordination et une harmonisation des mesures de prévention dans l’optique de dangers spéciaux, comme p. ex. le dépôt de substances radioactives dangereuses dans l’environnement, une coupure de courant dans tout le pays, un tremblement de terre, une pandémie ou un acte extrémiste ou terroriste situé en dessous du seuil définissant la guerre. Les postes-clés de cette activité sont occupés par les gestionnaires du système des TP sur le rail et sur la route, les CFF et Car postal. Ceux-ci fournissent à la CTE leur savoir spécifique et leurs prestations de service, et coordonnent et harmonisent entre elles, au niveau opérationnel, les mesures de prévention et de maîtrise des événements.Mieux intégrer les CFF et Car postal permettra de réduire considérablement le risque dans le domaine des transports et de limiter les dégâts de catastrophes. La modification de l’OCTE pose les bases juridiques et organisationnelles de l’intégration des gestionnaires du système dans les TP.
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