Premier bilan du Programme Bâtiments: 14'000 demandes

Berne, 05.08.2010 - Les six premiers mois du Programme Bâtiments ont été couronnés de succès. En effet au 30 juin, environ 14'000 demandes ont été déposées, représentant un montant total de 123 millions de CHF. Quelque 7'500 demandes ont déjà été approuvées, pour un montant de subventions total d'un peu plus de 61 millions de CHF. Le nombre de demandes reçues est supérieur aux attentes. Mais un assainissement ne se réalise pas du jour au lendemain, et les versements effectifs totalisent actuellement un peu moins de 430'000 CHF, sur les 133 millions disponibles. Le Programme Bâtiments est financé par la taxe sur le CO2 ainsi que par des subventions cantonales.

Prévu pour dix ans, Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons soutient l'assainissement énergétique des bâtiments ainsi que l'utilisation d'énergies renouvelables, de chaleur résiduelle et de composants domotiques (voir encadré). Les six premiers mois étant désormais écoulés, un premier bilan est aujourd'hui présenté. Il montre que les propriétaires manifestent un vif intérêt pour l'assainissement énergétique de leur bien immobilier et pour un recours accru aux énergies renouvelables. Ils profitent ainsi à long terme de dépenses énergétiques réduites et apportent une contribution importante à la protection du climat. Les statistiques présentées dans le rapport semestriel portent sur les subventions apportées par la Confédération à l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments de janvier à juin 2010. Les projets soutenus conjointement par la Confédération et les cantons et portant sur le recours aux énergies renouvelables, la récupération de chaleur et l'utilisation de composants domotiques ne sont pas inclus dans les statistiques.

430'000 CHF versés

Pendant les dix ans que dure le programme, 133 millions de CHF sont disponibles chaque année pour l'assainissement de l'enveloppe de bâtiments, issus de la taxe sur le CO2. Au cours du premier semestre, environ 14'000 demandes ont été déposées pour l'ensemble de la Suisse, représentant un montant total de quelque 123 millions de CHF. Les centres de traitement ont vérifié et approuvé environ 7'500 demandes, pour un montant total de 61 millions de CHF. Mais les subventions versées à ce jour, de l'ordre de 430'000 CHF, ne concernent que 152 demandes. En effet, un projet de construction ne se réalise pas du jour au lendemain et, une fois l'accord obtenu, les maîtres d'ouvrage disposent de deux ans pour la mise en œuvre des mesures d'assainissement. Les subventions sont donc rarement versées immédiatement, et les requérants utilisent ce délai pour planifier soigneusement leur projet.

Nombreux petits projets réalisés

Le montant moyen des subventions versées s'élève actuellement à 2'824 CHF, soit un chiffre nettement inférieur à celui des demandes en cours, qui est de quelque 8'800 CHF. Quant aux demandes approuvées, elles s'élèvent en moyenne à 8'156 CHF. L'explication est simple: en effet, les petits projets, comme le remplacement de fenêtres, sont réalisables dans un court délai, contrairement aux assainissements de grande envergure. C'est pour la même raison que près de 44% des demandes approuvées qui ne portaient que sur une composante, concernent des fenêtres.

Liquidités très élevées en 2010

Le nombre de demandes présentées actuellement est certes supérieur et le montant moyen des subventions allouées inférieur aux attentes, mais cela n'aura aucune incidence sur le programme. De fait, en raison du délai de réalisation de deux ans, il faut s'attendre à ce que seule une partie des subventions accordées soit réellement versée en 2010, et c'est ainsi qu'à peine 430'000 CHF ont été dépensés à ce jour, sur les 133 millions de CHF disponibles. De plus, si la demande s'est avérée très forte au début du programme, une légère tendance à la baisse se dessine actuellement. Si les 133 millions de CHF devaient toutefois être dépassés en 2010, cet excédent ne poserait aucun problème puisque Le Programme Bâtiments est pluriannuel et que les demandes peuvent par conséquent être reportées sur l'année suivante.

Plus de plus amples informations sur le nombre de demandes par canton, le type de propriétés et les catégories d'assainissement, consultez le site www.leprogrammebatiments.ch

ENCADRÉ:
Le Programme Bâtiments se compose de deux parties:

Une partie commune à toute la Suisse qui subventionne des mesures portant sur l'enveloppe des bâtiments. Dans ce cadre, la Confédération met à disposition 133 millions de CHF par an, issus de la taxe sur le CO2 prélevée sur les carburants.
Des programmes supplémentaires spécifiques à chaque canton qui encouragent le recours aux énergies renouvelables, la récupération de chaleur et l'utilisation de composants domotiques. La Confédération met ici 67 millions de CHF à disposition par an, issus également de la taxe sur le CO2, que les cantons complètent par une contribution au moins équivalente. Les cantons ont pour cela prévu quelque 80 à 100 millions de CHF par an.

Ainsi, pendant dix ans, un total de quelque 280 à 300 millions de CHF pourra être investi chaque année dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Les statistiques actuelles portent sur le volet national (enveloppe des bâtiments) pour la période allant de janvier à juin 2010.

Projet conjoint des cantons et de la Confédération

Le Programme Bâtiments est soutenu tant par les cantons que par la Confédération. Il a été développé par les cantons, représentés par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). La responsabilité de la réussite du programme incombe aux cantons.

Adresse pour l'envoi de questions

Informations sur Le Programme Bâtiments: Mme Cornelia Büttner, service de presse du Programme Bâtiments, tél. 044 395 12 22

Informations sur des thèmes relevant de la compétence des cantons: M. Werner Leuthard, directeur opérationnel du Programme Bâtiments, 062 835 28 81

Informations sur des thèmes relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN): Service de presse de l'OFEV, tél. 031 322 90 00