La sécurité de la Suisse 2009: premier rapport annuel du Service de renseignement de la Confédération (SRC)

Berne, 07.07.2010 - Terrorisme, prolifération, espionnage et extrémisme violent restent les menaces actuelles et prioritaires pour la Suisse. Alors que le service de renseignement prohibé mine directement la souveraineté de l’État, la prolifération menace potentiellement la Suisse dans son environnement stratégique. Par rapport à la probabilité d’occurrence et au volume des dommages, le terrorisme doit être analysé de manière différenciée. Des activités de l’extrémisme violent peuvent mettre en danger la sécurité de la Suisse. Des cyber-attaques, c’est-à-dire des attaques contre des infrastructures sensibles de l’information, peuvent aggraver les menaces dans tous les domaines et atteindre des dimensions qui mettent en danger l’ensemble du système.

C'est ce que constate le premier rapport annuel du nouveau Service de renseignement de la Confédération (SRC), créé le 1er janvier 2010. Le rapport contient une nouvelle appréciation globale de la menace, comme l'exige la loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC). Le rapport reprend aussi les champs d'activité fixés par la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), tels qu'ils étaient présentés dans le « Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse » rédigé auparavant par le Service d'analyse et de prévention (SAP) et publié par l'Office fédéral de la police (fedpol).

Menaces directes...
Le terrorisme, les tentatives de pressions politiques et économiques, le service de renseignement prohibé, l‘extrémisme violent, la criminalité et la violence ainsi que la menace militaire sont des dangers directs qui peuvent menacer la Suisse. Le terrorisme, notamment le terrorisme djihadiste, peut atteindre des dimensions qui peuvent mettre en danger l'ensemble de notre pays, même si la probabilité d'occurrence et le volume des dommages ne mettent pas directement l'État en danger pour l'instant. Doivent aussi être considéré comme dangers supplémentaires directs les tentatives de pressions politiques et économiques de la part de l'étranger. Ils font partie de la politique des intérêts d'États étrangers et ne visent pas en premier lieu de nuire à la Suisse, mais d'obtenir des avantages pour son propre État. Le service de renseignement prohibé mine directement la souveraineté de l'État et peut entraîner d'importants dommages au niveau économique. L'extrémisme violent créé surtout des problèmes de sécurité sur le plan local, il peut cependant être considéré comme ne mettant pas directement l'État en danger. Actuellement, la Suisse n'est pas menacée sur le plan militaire, une guerre au centre de l'Europe étant improbable à terme. Il s'agit toutefois de continuer à observer la problématique de la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs à longue portée. En Suisse aussi, la criminalité et la violence sont une réalité quotidienne, mais elles n'atteignent pas, dans notre pays, une dimension susceptible de mettre l'État en danger.

... et environnement stratégique
La prolifération est une menace indirecte dans l'environnement stratégique de la Suisse. A plusieurs égards, notre pays est cependant touché par la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Les activités de prolifération, ainsi que les agissements d'organisations terroristes ou d'organisations criminelles ainsi que de services de renseignement étrangers dans notre pays mettent en danger la place financière et économique et exposent la Suisse à des pressions internationales.
Par rapport à l'environnement stratégique, il faut aussi citer la dépendance de la Suisse pour les matières premières et les importations d'énergie, qui rendent notre pays vulnérable aux tentatives de pressions.

Le rapport relève par ailleurs d'autres dangers indirects. Dans l'environnement géopolitique, la liberté d'action de la Suisse diminue lentement, ce qui comporte, à long terme, un potentiel de dommages stratégiques. La crise menaçante du surendettement ne peut pas seulement porter atteinte à l'économie de la Suisse, mais également à la cohésion de la société. Les conflits régionaux ont de nombreuses conséquences pour la Suisse, par exemple dans les domaines de la migration, du terrorisme, de la prolifération, etc. Inversément, et en raison de l'augmentation de la mobilité, de plus en plus de citoyennes et de citoyens suisses se trouvent (temporairement) à l'étranger et peuvent en partie y être confrontés à des dangers d'attentats ou d'enlèvements.

Cyber-attaques
Les cyber-attaques sont une forme spécifique de menace dans l'environnement stratégique. De tels attentats contre des infrastructures sensibles de l'information peuvent renforcer d'autres menaces et atteindre une dimension mettant potentiellement tout le système en danger. Les maliciels utilisés sont de plus en plus professionnels et les attaques poursuivent de plus en plus souvent aussi des buts politiques ou de renseignement, comme l'a montré l'attaque contre l'infrastructure informatique du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Terrorisme et extrémisme violent
Le terrorisme djihadiste reste essentiellement dirigé contre des gouvernements et des populations de pays islamiques ainsi que contre des État occidentaux et leurs populations présents avec des troupes dans les pays islamiques. La Suisse n'est toujours pas une cible principale du terrorisme djihadiste. Pour le moment, l'acceptation en 2009 de l'initiative populaire contre la construction de minarets n'a que très faiblement accru la situation de la menace. Mais les djihadistes peuvent aussi utiliser la Suisse comme zone de retraite et de préparation. Il en va de même pour les groupements ethno-nationaux, qui sont considérés en Suisse comme extrémistes violents. Ils recrutent des personnes en Suisse, les forment, font de la propagande et du lobbying. A côté de leurs activités logistiques, ils récoltent également de l'argent.

Dans les domaines de l'extrémisme de droite et de gauche, les chiffres de l'année précédente se confirment. Le nombre des événements provoqués par l'extrême droite a augmenté de 9 à un total de 85, mais cette augmentation est venue compenser la diminution enregistrée l'année précédente. Les événements provoqués par l'extrême gauche se sont élevés à 220, soit 6 de plus que l'année précédente. Dans le cadre de l'extrémisme de droite, 32 des 85 événements ont été accompagnés de violence, et dans le cadre de l'extrémisme de gauche, les événements violents se sont chiffrés à 127 sur le total de 220. Pendant l'année sous revue, l'extrémisme pour les droits des animaux a également joué un rôle important. A mentionner en particulier les attaques commises contre Novartis et la campagne internationale visant la fermeture de l'entreprise britannique d'expérimentation animale Huntingdon Life Sciences, menée en Suisse presque exclusivement par des actes criminels. Les campagnes sur lesquelles se sont concentrés les milieux suisses de défense des droits des animaux prêts à recourir à la violence ont toutefois entraîné moins d'actes de violence.

Service de renseignement prohibé et prolifération
Dans le domaine de la prolifération, quelques tentatives d'acquérir des biens dits « à double usage » (dual-use), c'est-à-dire des biens qui peuvent être utilisés tant à des fins militaires que civiles, ont été constatées en Suisse. La Syrie et le Pakistan étaient les pays destinataires de ces biens produits en Suisse. Au niveau mondial, l'Iran et la Corée du Nord demeurent toutefois au centre de cette problématique. A l'avenir, les tentatives d'acquisition de tels biens, en particulier de la part des pays à risque mentionnés, continueront à concerner la place industrielle et les milieux de la recherche en Suisse. La détection précoce de renseignements sur une large échelle à propos de réseaux de prolifération et de tentatives d'acquisition est donc nécessaire.

Pendant l'année sous revue, en plus de l'observation bien connue d'opposants étrangers et de l'espionnage dans le cadre des organisations internationales, l'économie et les banques en Suisse ont également été la cible de services de renseignements étrangers. La crise financière, et la perte de revenus d'impôts qui en a résulté, a incité certains États à rechercher activement des informations pour découvrir en Suisse de l'argent que leurs citoyens ont soustrait au fisc. D'autres États ont essayé d'empêcher la fuite de capitaux à l'étranger et de renforcer leur propre place financière en recourant à des instruments relevant des services de renseignement.

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