Comité mixte sur les transports terrestres : adaptation de la RPLP au menu de la 17e réunion

Berne, 25.06.2010 - Les modalités futures de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) ont été au centre de la 17e rencontre du Comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres vendredi à Berne. A l’avenir, cette taxe sera adaptée à l’inflation. Dans le même temps, un rabais sera accordé aux véhicules des catégories EURO 2 et 3 équipés de filtres à particules.

La délégation suisse, menée par le directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), Peter Füglistaler, a exposé aux représentants de l’Union européenne (UE) les décisions prises par le Conseil fédéral. Dès le 1er janvier 2012, les taux de la RPLP seront augmentés pour tenir compte du renchérissement pendant les deux années précédentes. Comme aujourd’hui, les nouveaux tarifs s’appliqueront tant aux camions suisses qu’aux camions étrangers.

La période allant d’avril 2009 à mars 2011 sera prise en considération pour calculer le niveau exact de l’adaptation à l’inflation. A titre indicatif, la RPLP aurait augmenté de 1,6% si cette mesure avait été introduite le 1er janvier 2011 au lieu du 1er janvier 2012. Un renchérissement de 1,6% représente une hausse d’au maximum 5,90 francs pour un trajet Bâle-Chiasso (374,90 francs pour 300 km avec un 40 tonnes de la catégorie EURO 0, 1 ou 2, contre 369 francs actuellement).

Il s’agit de la première adaptation à l’inflation depuis l’entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les transports terrestres le 1er juin 2002. La prise en compte du renchérissement est prévue à l’article 42 de cet accord.

La délégation suisse a également annoncé à ses partenaires européens que les détenteurs de camions EURO 2 et 3 sur lesquels un filtre à particules a été installé bénéficieront d’un rabais de 10% sur la RPLP. Pour prétendre à ce rabais, il conviendra d’attester par une inscription dans le permis de circulation que le véhicule a été post-équipé d’un filtre respectant la valeur-limite d’émission de particules d’un EURO 4.

La mesure s’inscrit dans le plan d’action du Conseil fédéral destiné à réduire la pollution due aux poussières fines. Elle entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2012.

Les deux délégations ont par ailleurs abordé les développements du droit en matière de transport routier et ferroviaire en Suisse et dans l’UE. La Suisse a informé sur la décision du Conseil fédéral de soumettre bientôt au Parlement un message sur les normes d’interopérabilité dans le domaine ferroviaire et d’évaluer plus en détail les options concernant la future attribution des sillons.

Trafic transalpin

Enfin, les deux délégations ont pris connaissance d’un rapport intermédiaire de l’Observatoire Suisse – UE sur les trafics portant sur les transports routiers et ferroviaires de marchandises en zone alpine (entre Vintimille en Italie et le Wechsel en Autriche). Les données récoltées montrent que la crise économique a pesé sur les échanges de marchandises à travers les Alpes entre 2008 et 2009, notamment pour ce qui est du rail.

Depuis 1999, le transport transalpin a crû de 9,6% au total. Cette évolution est marquée par deux phases : une croissance de 29,5% entre 1999 et 2007 (+3,3% par an en moyenne), suivie d’une forte baisse (-15,4%, dont -14,2% sur la seule période 2008-2009).

La délégation européenne du Comité mixte était conduite par Enrico Grillo Pasquarelli, directeur des transports terrestres à la Commission européenne. La prochaine rencontre du Comité mixte est prévue en décembre 2010 à Berne.


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