Davantage d’argent et un meilleur controlling pour l’infrastructure ferroviaire
Berne, 23.06.2010 - Le Conseil fédéral demande au Parlement d’augmenter, pour les années 2011/12, les moyens financiers destinés à l’exploitation et au maintien de la qualité des infrastructures des CFF et des chemins de fer privés. Il tient ainsi compte des besoins accrus pour préserver la substance du réseau mais il exige aussi une amélioration du controlling. Il a transmis aujourd’hui son message au Parlement.
Le message du Conseil fédéral adopté aujourd’hui sollicite un total de 4,542 milliards de francs sous forme de contributions d’exploitation et d’investissement pour les années 2011 et 2012, soit 1,220 milliard pour l’infrastructure des chemins de fer privés et 3,322 milliards pour l’infrastructure des CFF. Comparé à la planification financière de la Confédération, les sommes disponibles augmentent ainsi, par année, d’environ 160 millions de francs pour les CFF et d’environ 50 millions pour les chemins de fer privés. Conformément à sa décision du 16 décembre 2009, le Conseil fédéral exige que l’augmentation des fonds en vue du maintien de la qualité des infrastructures soit compensée. Il préconise à cet effet une réduction temporaire des attributions RPLP dans le fonds FTP. Tant que la diminution des recettes du fonds FTP est limitée aux années 2011 et 2012, il n’y a pas lieu à ce stade d’adapter le programme de construction des projets actuellement financés par ce fonds.
La hausse des crédits en faveur des CFF et des chemins de fer privés permet d’intensifier graduellement le maintien de la qualité des infrastructures en 2011/2012, le but étant de préserver voire d’améliorer la sécurité et les performances des installations en dépit de l’augmentation croissante des charges du réseau. Les moyens sollicités garantissent aussi la poursuite de tous les travaux d’extension en cours financés au travers du budget ordinaire de la Confédération. Mais il est pratiquement impossible d’en amorcer de nouveaux durant la période 2011-2012 étant donné la situation financière tendue de la Confédération et ce, bien que les cantons aient souligné au cours de la consultation l’urgence de nombreux projets afin de réaliser des améliorations d’offre prévues depuis longtemps.
Le Parlement traitera le message vraisemblablement au cours des sessions d’automne et d’hiver 2010, de sorte que la convention de prestation et le crédit d’engagement puissent entrer en vigueur dans les délais le 1er janvier 2011.
Au sein de l'administration, un groupe de travail « Financement de l’infrastructure ferroviaire » dirigé par l’OFT élabore actuellement des alternatives en vue du financement à moyen et à long terme du maintien de la substance et des aménagements du réseau ferroviaire. Les résultats seront connus à l’automne/hiver 2010.
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