Le Conseil fédéral lance deux programmes de protection de l'enfance et de la jeunesse

Berne, 14.06.2010 - Un an après avoir adopté le rapport « Les jeunes et la violence », le Conseil fédéral a donné son feu vert à deux programmes nationaux. L'un entend augmenter l'efficacité de la prévention et l'autre vise à protéger les jeunes face aux médias. La Confédération met à disposition 8,65 millions de francs pour la réalisation de ces deux programmes sur une période de cinq ans dès janvier 2011. Parallèlement, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance en la matière.

Les trois décisions prises le 11 juin 2010 par le Conseil fédéral s'inscrivent dans la stratégie globale qu'il poursuit depuis deux ans en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse. Déclinée en trois piliers – protection, encouragement et participation – cette stratégie s'appuie principalement sur la révision totale de la loi sur les activités de jeunesse pour ce qui touche à l'encouragement et à la participation (le message sera remis sous peu au Parlement) et sur l'ordonnance et les deux programmes cités pour ce qui touche à la protection. Un dernier projet visant à améliorer la coordination nationale en matière de protection de l'enfance devrait compléter la stratégie l'année prochaine.

Programme national de prévention « Les jeunes et la violence »

Le programme de prévention de la violence dans la famille, à l'école et dans l'espace public a été élaboré par la Confédération, les cantons et les communes. Il s'agit de recenser et de coordonner ce qui se fait déjà et de repérer les démarches couronnées de succès en vue d’asseoir une « bonne pratique ». L'accent sera mis aussi sur des thèmes d'actualité comme le multirécidivisme, la détection et l'intervention précoces.

Des projets pilotes menés dans des endroits choisis permettront de tester des approches novatrices ; le savoir ainsi acquis sera ensuite diffusé dans des publications et des manifestations qui en faciliteront la mise en pratique. L'idée est également d'offrir aux responsables de façon aussi simple et directe que possible (p. ex. par une permanence téléphonique de conseils) un soutien pour l'organisation de mesures de prévention et une structure leur permettant de tirer profit des expériences faites et des succès obtenus par les autres acteurs. L'objectif visé par le programme est de poser en l'espace de cinq ans les fondements d'une pratique durable et efficace de la prévention en Suisse.

Programme national « Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques »

Le programme de protection de la jeunesse face aux médias vise avant tout à aider les enfants et les adolescents à utiliser les médias de façon sûre, responsable et adaptée à leur âge. Il entend aussi conforter les parents, les enseignants et les adultes de référence dans leur rôle d'accompagnateurs et d'éducateurs. Il s'agit de leur proposer pour cela des informations et une formation ciblées. La Confédération s'appuiera sur l'offre diversifiée déjà proposée par des organisations privées et par la branche des médias, et elle collaborera avec les milieux économiques, les ONG et les services compétents sur le plan local et cantonal. Il faudra mettre en réseau et d'améliorer l'offre existante.

L'Office fédéral des assurances sociales mettra ces deux projets en œuvre dès 2011. Leur durée est limitée à cinq ans, au terme desquels les résultats et les effets obtenus feront l'objet d’une évaluation.

Ordonnance sur les mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant

Basée sur l'article 386 du code pénal, la nouvelle ordonnance réglemente les mesures de prévention, de sensibilisation et d’information dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, de même que celles visant à renforcer les droits de l'enfant au sens des articles 19 et 34 de la Convention de l'ONU relative aux droits de l’enfant. Elle couvre les mesures proposées dans les deux programmes nationaux présentés par le Conseil fédéral, ainsi que d'autres activités déjà soutenues par la Confédération, comme par exemple le numéro 147, la ligne téléphonique pour les enfants et les jeunes que gère Pro Juventute, et qui mérite d'être activement soutenue par les autorités publiques. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er août 2010.

Adresse pour l'envoi de questions

Tél. 031 324 81 93, Muriel Langenberger, Responsable Questions de l'enfance, de la jeunesse et de la vieillesse