Processus du Suivi de Zurich: analyse approfondie des instruments de gestion du trafic lourd en transit alpin
Berne, 14.06.2010 - Conformément aux mandats et conclusions de la rencontre des ministres des transports des pays alpins de mai 2009, une nouvelle étude en vue de la future introduction de systèmes de gestion du trafic lourd à travers les Alpes a été lancée. Deux autres études sont aussi prévues durant la présidence suisse du Suivi de Zurich. Les résultats de ces analyses formeront la base de décisions attendues lors de la prochaine rencontre ministérielle, en octobre 2011.
Avec la loi sur le transfert du transport de marchandises, le Parlement a donné au Conseil fédéral la compétence de conclure des traités internationaux en vue de l’introduction d’une bourse du transit alpin (BTA). La discussion se déroule actuellement dans le cadre du Processus du Suivi de Zurich. Outre la BTA, les ministres des pays alpins ont demandé des analyses approfondies sur le marché des droits d’émission (MDE) et sur les péages différenciés selon la demande (Toll+).
L’étude qui vient d’être lancée a pour objectif de réunir des données comparables au niveau scientifique, technique et opérationnel pour chacun des trois instruments de gestion mentionnés. Elle élaborera différents scénarios et analysera l’impact de ces systèmes, appliqués individuellement ou de manière combinée, sur le développement du transport routier de marchandises. Les conséquences financières pour l’Etat (coûts, recettes) ainsi que pour le fret à travers les Alpes seront également prises en compte.
Deux études supplémentaires seront lancées avant la fin de l’année. L’une se concentrera sur les aspects juridiques, avec en ligne de mire la compatibilité des systèmes de gestion du trafic alpin avec le droit européen, avec l’accord bilatéral sur les transports terrestres conclu entre l’Union européenne et la Suisse et avec le droit national des Etats impliqués.
L’autre étude visera à vérifier les répercussions de ces systèmes sur l’économie nationale des Etats alpins et sur celle des régions. Elle examinera les effets économiques, logistiques, sociaux et professionnels sur la branche des transporteurs en général et des transporteurs routiers en particulier. Cette analyse distinguera entre l’introduction d’un seul instrument pour les Alpes dans leur ensemble et l’introduction de différents instruments dans cette zone.
Ces trois études serviront de base pour préparer les conclusions qui seront soumises aux représentants des membres du Processus du Suivi de Zurich à l’occasion de la rencontre ministérielle d’octobre 2011. Celle-ci sera placée sous la présidence de la Suisse.
Lors de leur rencontre du 7 mai 2009 à Vienne, les ministres des transports des pays alpins ont pris connaissance des résultats d’une précédente étude commune sur les conditions préalables à l’introduction de nouveaux systèmes de régulation du trafic routier de marchandises à travers les Alpes. Ils ont convenu d’introduire par étapes des mesures en ce sens le cas échéant.
Le Suivi de Zurich a été fondé en novembre 2001 à l’initiative du chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) après les incendies survenus au Saint-Gothard et dans d’autres tunnels routiers alpins. Il réunit l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, la Slovénie et la Suisse. La Commission européenne y a le statut d’observatrice.
Les participants au Processus du Suivi de Zurich estiment que les modèles BTA, MDE et Toll+ sont les plus aptes à maîtriser le trafic alpin d’une manière durable, c’est-à-dire à réduire les effets environnementaux causés par le trafic routier, à encourager le transfert des marchandises sur le rail et à augmenter la sécurité sur les tronçons de montagne. Les modalités de mise en œuvre de ces systèmes ne devront toutefois entraver ni l’échange de marchandises ni la croissance économique.
Le concept de bourse du transit alpin (BTA) repose sur la fixation d’un nombre de trajets autorisés chaque année, tandis que celui de marché des droits d’émission (MDE) repose sur la fixation de quotas d’émission, par exemple de CO2. On peut imaginer que les droits de passage ou d’émissions soient vendus aux enchères. Le cas échéant, les transporteurs pourraient ensuite échanger entre eux les parts dont ils n’ont pas besoin, à un prix déterminé par l'offre et la demande.
Le concept de péages différenciés (Toll+) repose sur les capacités des axes alpins et leur utilisation. Plus un axe est sollicité, par exemple lors des heures de pointe, plus le montant du péage devrait être élevé.
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