SuisseEnergie: deuxième étape en vue

Berne, 11.06.2010 - Le Conseil fédéral a approuvé le concept de SuisseEnergie pour 2011–2020. Pendant les dix prochaines années, le programme va cibler les exigences actuelles de politique énergétique et climatique et mener des projets novateurs en association avec les cantons, les communes, les milieux économiques, le monde scientifique et la société. Il informera et conseillera également la population, les communes, les entreprises artisanales et l’industrie. La deuxième étape de SuisseEnergie deviendra opérationnelle en janvier 2011.

En décembre 2009, le Conseil fédéral s'était prononcé en faveur de la reconduction de SuisseEnergie et avait donné son feu vert pour les travaux de préparation d'un concept détaillé pour les dix prochaines années (cf. communiqué de presse du 4.12.2009). Ce concept est maintenant réalité et a été approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral.

Quelles sont les nouveautés?

En place depuis 2001, le programme d'action en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables a été entièrement remanié, afin de cibler davantage les exigences actuelles de politique énergétique et climatique. La deuxième étape de SuisseEnergie se fonde notamment sur les quatre piliers à la base de la politique énergétique du Conseil fédéral depuis 2007 (1. Efficacité énergétique, 2. Energies renouvelables, 3. Grandes centrales, 4. Politique énergétique extérieure). Le programme doit contribuer de manière déterminante à mettre à profit les potentiels existants concernant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Pour ce faire, SuisseEnergie doit, d'une part, soutenir les prescriptions légales, les programmes d'encouragement et les instruments d'économie de marché de la politique énergétique et climatique. D'autre part, il doit encourager la réalisation de mesures volontaires au niveau des ménages, des communes, de l'artisanat et des entreprises, grâce à de nouveaux projets, partenariats, initiatives de conseils et autres activités ciblées.

SuisseEnergie doit renforcer son action dans les domaines prioritaires suivants: mobilité efficace énergétiquement et ne produisant que peu d'émissions, appareils et moteurs électriques économes en énergie ainsi que formation de base et formation continue. En contrepartie, le programme réduira son engagement en faveur des bâtiments et des énergies renouvelables. Cela est possible grâce à l'existence de nouveaux instruments de politique énergétique et climatique, comme par exemple le programme de rénovation des bâtiments ou la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu d'énergies renouvelables. SuisseEnergie s'intéressera aussi au thème central de l'électricité à l'échelon du système énergétique dans sa totalité. Par ailleurs, les questions énergétiques au niveau des villes, des communes, des régions et des agglomérations gagneront en importance.

Nouveaux partenariats, budget identique

Comme lors de la première étape, SuisseEnergie 2011-2020 sera porté et mis en application par un vaste réseau, alliant la Confédération, les cantons, les communes, l'économie, les associations et les organisations. La direction stratégique du programme sera assumée par un groupe stratégique composé de représentants de la Confédération, des cantons, des communes et des villes, de l'économie ainsi que des organisations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs et qui sera chapeauté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). SuisseEnergie doit rester dirigé par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

Les mandats de prestations conclus pour plusieurs années avec des agences et des réseaux de SuisseEnergie seront remplacés par des partenariats reposant sur des projets. Le passage du modèle dit d'agence à une collaboration fondée sur des projets doit permettre au programme d'engager ses moyens financiers de manière flexible et cohérente là où le plus grand impact est attendu. En outre, de nouveaux partenariats allant dans le sens de «Public Private Partnerships» doivent voir le jour avec les milieux économiques.

Le groupe stratégique part du principe que les besoins financiers de SuisseEnergie 2011-2020 seront les mêmes, c'est-à-dire d'environ 30 à 40 millions de francs par an. Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette estimation. Les moyens nécessaires doivent être inscrits au budget de l'OFEN et approuvés par le Parlement dans le cadre des décisions budgétaires ordinaires.

A venir

La décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral va permettre de passer à la vitesse supérieure pour les préparatifs à la réalisation pratique du programme. Les premiers appels d'offres pour des projets débuteront à l'automne 2010, afin que le lancement de la deuxième étape du programme puisse se faire en janvier 2011.

Adresse pour l'envoi de questions

Michael Kaufmann, sous-directeur de l’OFEN et directeur du programme SuisseEnergie,
031 322 56 02 / 079 592 91 80