Cautionnement pour le matériel roulant dans le trafic régional

Berne, 04.06.2010 - Dans le trafic régional suisse, les entreprises ferroviaires et de transport par bus pourront financer l’achat de leur matériel roulant à des taux d'intérêt inférieurs. En mars 2009, le Parlement avait déjà souscrit à ce principe dans le cadre de la discussion sur le message complémentaire à la réforme des chemins de fer 2 « Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics (RévTP) ». Une garantie d'Etat permettra à l’ensemble des entreprises de transport d’obtenir un avantage en terme d’intérêts. Le Parlement vient de recevoir du Conseil fédéral le message sur le crédit-cadre de cautionnement ad hoc et il pourra l’adopter cette année encore.

Grâce au cautionnement, les entreprises profiteront d’une réduction d’intérêt pouvant aller jusqu’à 0,5 pour cent. Les pouvoirs publics en bénéficient également puisqu’ils co-financent les intérêts des capitaux étrangers – moyennant la procédure de commande et les indemnisations. Le Conseil fédéral prévoit des cautionnements non seulement pour l’acquisition de nouveaux moyens d’exploitation mais aussi pour le rachat de moyens déjà en service depuis 2001. Le crédit-cadre de cautionnement se monte à 11 milliards de francs.

Les économies d’intérêts sont estimées à 8 millions de francs pour 2012, à 9 millions pour 2013 et à 12 millions par an pour les années suivantes. Dans le cadre du programme de consolidation 2011–2013, il faut que l’ensemble des économies pour alléger les finances fédérales revienne à la Confédération et non aux transports publics dans le cadre de l’affectation obligatoire.

Dès à présent, les CFF peuvent recourir à des prêts favorables d’Eurofirma (société européenne pour le financement de matériel ferroviaire de chemins de fer nationaux en Europe). A cet égard, la Confédération fournit à Eurofima une garantie d'Etat. Le cautionnement permettra à toutes les entreprises de transport de bénéficier à l’avenir du même taux d’intérêts pour leur matériel roulant.


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Dernière modification 05.01.2016

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