La Suisse et le Canada concluent un accord de reconnaissance mutuelle des certifications aéronautiques
Berne, 04.06.2010 - La Suisse et le Canada ont conclu un accord bilatéral sur la sécurité de l’aviation civile (en anglais «Bilateral Aviation Safety Agreement», abrégé BASA) qui garantit la reconnaissance mutuelle des certifications relatives aux aéronefs, aux éléments d’aéronefs et aux organismes de maintenance. L’accord est analogue à celui que le Canada a conclu avec la Communauté européenne.
L’accord entre la CE et le Canada garantit la reconnaissance mutuelle des licences et agréments délivrés par les deux parties. N’étant pas membre de l’Union européenne, la Suisse a dû conclure avec le Canada un accord séparé que le Conseil fédéral a approuvé ce jour.
En vertu de cet accord, les entreprises aéronautiques suisses actives au Canada sont assimilées aux entreprises de l’UE. Réciproquement, la Suisse réserve aux entreprises canadiennes le même traitement qu’à ses propres entreprises. Il est prévu que des accords de ce type soient conclus avec d’autres pays extra-européens. En revanche, du fait de l’accord bilatéral avec l’UE sur le transport aérien et de la participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), ce genre d’accord n’est pas nécessaire avec les pays européens.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
