Aide d’urgence : une minorité de bénéficiaires de longue durée
Berne-Wabern, 27.05.2010 - La suppression de l’aide sociale aux requérants d’asile déboutés s’est avérée efficace. En effet, seule une minorité (15 %) des requérants continue de percevoir l’aide d’urgence au bout d’un an. Ce pourcentage démontre que la majeure partie d’entre eux a quitté la Suisse. La Confédération et les cantons ont commandé une étude destinée à identifier les facteurs susceptibles d’expliquer la longue durée de perception de l’aide d’urgence. Ils ont décidé d’envisager des mesures afin de contenir le nombre de ces bénéficiaires de longue durée.
Une fois leur délai de départ échu, les requérants d'asile déboutés ne perçoivent plus l'aide sociale, mais bénéficient seulement de l'aide d'urgence. Le but de cette mesure consiste à inciter les personnes concernées à quitter la Suisse. La suppression de l'aide sociale s'applique depuis le début de l'année 2008 à toutes les personnes frappées d'une décision d'asile négative. La moitié environ d'entre elles ne touche pas l'aide d'urgence et quitte notre pays ; seuls 15 % bénéficient encore de ces prestations après un an.
Les cantons constatent toutefois l'existence d'un certain nombre de bénéficiaires de longue durée, qui ne quittent pas la Suisse, bien qu'ils ne jouissent que de l'aide d'urgence. Ce sont surtout les cantons à forte densité démographique et ceux possédant de grandes agglomérations qui sont concernés par cet état de fait. Fin 2009, la Confédération et les cantons ont commandé une étude portant sur la problématique des requérants qui perçoivent l'aide d'urgence sur une longue période.
L'étude en question a identifié les facteurs suivants, susceptibles d'expliquer la longue durée de perception de l'aide d'urgence :
- Les résultats obtenus par la Confédération dans sa politique en matière de retour avec les Etats de provenance des requérants d'asile déboutés sont déterminants pour l'exécution des renvois. Il est important de pouvoir exécuter les décisions d'asile négatives.
- La pratique suivie par les cantons en matière de renvoi (exécution des renvois) influe sur la durée de séjour des bénéficiaires de l'aide d'urgence.
- On constate une durée de séjour plus longue que la moyenne chez les personnes âgées et les femmes, de même que chez les couples et les familles.
- La manière dont le régime de l'aide d'urgence est conçu se répercute sur le nombre de requérants d'asile déboutés qui restent en Suisse.
- La suspension de l'exécution d'un renvoi suite à une demande en justice pendante rallonge la durée de séjour des bénéficiaires de l'aide d'urgence.
- Le soutien des sociétés civiles et des partis politiques apporté aux requérants a également tendance à accroître la durée de séjour des bénéficiaires de l'aide d'urgence.
- Dans les cantons adoptant une pratique libérale concernant les cas de rigueur parmi les requérants d'asile déboutés, on observe une durée de séjour plus longue que dans les cantons dont la pratique en la matière est restrictive.
Pour une minorité de requérants d'asile déboutés, l'aide d'urgence représente un scénario moins rebutant que le retour dans leur pays d'origine. Seule l'adoption de mesures efficaces et harmonisées en rapport avec l'exécution des renvois pourrait permettre de réduire ou, du moins, de contenir le nombre de ces bénéficiaires de longue durée. Les différences cantonales constatées dans la durée de perception de l'aide d'urgence amènent à la conclusion que les autorités compétentes disposent d'une certaine marge de manœuvre pour agir dans ce domaine. Cette marge de manœuvre est toutefois limitée par des facteurs sur lesquels il est difficile d'influer, comme les données structurelles des cantons, les sociétés civiles et les partis politiques. Jouent également un rôle important des facteurs extracantonaux, tels que les résultats obtenus par la Confédération dans sa politique en matière de retour, le fait de suspendre l'exécution d'un renvoi en raison d'une procédure de recours pendante, de même que les aspects propres aux requérants déboutés eux-mêmes.
Selon cette étude, les cantons peuvent agir principalement à deux niveaux : en mêlant judicieusement mesures incitatives et sanctions en ce qui concerne le régime de l'aide d'urgence et en intensifiant leurs efforts en vue de l'exécution des renvois. Par ailleurs, elle souligne qu'il est d'une importance capitale de disposer d'un nombre suffisant de places de détention, de bénéficier d'une certaine disponibilité pour les opérations policières et d'avoir la possibilité de transférer des personnes en vue de leur identification.
Un groupe de travail constitué de représentants de la Confédération et des cantons est maintenant chargé d'examiner et de concrétiser les mesures proposées dans le cadre de l'étude. A cette occasion, d'autres mesures qui n'ont pas fait l'objet de l'étude, comme la politique de la Confédération en matière de retour, seront également prises en considération.
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Secrétariat d’Etat aux migrations
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