Le Conseil fédéral protège les voies de communication historiques
Berne, 14.04.2010 - Les voies de communication historiques comptent parmi les monuments menacés de Suisse. Afin d’en assurer la protection, le Conseil fédéral les a recensées dans un inventaire fédéral. L’ensemble des objets répertoriés sont protégés par la Confédération, et les cantons, les communes ou les particuliers qui les conservent peuvent obtenir une aide à cette fin. L’ordonnance en la matière a été approuvée aujourd’hui par le Conseil fédéral.
De nos jours, les châteaux, les vieilles villes datant du Moyen Âge, les jardins baroques ou les anciens complexes industriels sont généralement considérés comme des biens culturels dignes de protection. Toutefois, les bâtiments et les installations de ce type ne sont pas les seuls à témoigner du passé : les chemins muletiers, les surfaces pavées, les ponts en pierres et les murs en pierres sèches nous renseignent eux aussi sur les habitudes de nos ancêtres.
Les paysages suisses ont connu de profonds bouleversements depuis le milieu du siècle dernier. Les activités de construction, entreprises par des privés ou des industriels, ainsi que l’aménagement de routes et de chemins de fer n’ont cessé de mettre en péril les voies de communication historiques. Pour pouvoir conserver leur valeur et continuer à nous informer sur les activités des générations passées, ces dernières doivent être entretenues avec soin et protégées contre les interventions malvenues.
A cette fin, le Conseil fédéral a décidé en 1984 de l’élaboration d’un inventaire des voies de communication historiques suisses. Ce dernier a été approuvé aujourd’hui, de même que sa base juridique, l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS). Cette dernière entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
Ledit inventaire est un vaste recueil de cartes et de textes. Les voies de communication historiques y sont classées selon leur importance au sens de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Seules les voies de communication historiques d’importance nationale sont répertoriées dans l’inventaire fédéral, soit celles dont la signification ou la substance historique est exceptionnelle.
L’enregistrement d’un objet dans l’inventaire fédéral a force contraignante non seulement pour les autorités fédérales, mais aussi pour celles des cantons et des communes qui exécutent des tâches fédérales ou perçoivent des subventions de la part de la Confédération. Toutes doivent veiller à la conservation des objets recensés dans le cadre de leurs projets de construction. Dans les autres cas, les inventaires fédéraux au sens de l’art. 5 de la LPN ont seulement valeur de recommandation pour les cantons, les communes et les particuliers.
L’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) se fonde sur l’art. 5 de la LPN : ledit inventaire est établi sur la base de cette disposition légale, à l’instar de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale et de celui sur les sites construits à protéger en Suisse. L’OIVS a pour objectif de ménager et de protéger les paysages, les localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien.
3700 kilomètres de voies de communication historiques en ligne
En Suisse, les voies de communication historiques forment un réseau dense. Si la substance historique de nombreux chemins a entièrement disparu, elle demeure bien visible pour d’autres tronçons, sur quelque 3700 kilomètres. Ce sont ces derniers qui bénéficient des mesures de protection et de conservation de la Confédération. Les voies de communication historiques font partie intégrante du paysage. Sans connaissance en la matière, il est difficile de les apprécier à leur juste valeur. L’OFROU fournit des renseignements complets sur le sujet à l’adresse www.ivs.admin.ch. En outre, les voies répertoriées peuvent être visualisées à partir de la page http://ivs-gis.admin.ch. Par ailleurs, pour chaque canton, une brochure simple et illustrée retrace l’histoire des transports et présente les principaux sites inventoriés du canton (disponible sur www. ivs.admin.ch).
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