Décisions concernant la réforme du gouvernement
Berne, 25.03.2010 - Le gouvernement entend allonger la durée de fonction du président de la Confédération à deux ans. Afin de renforcer son activité, il prévoit en outre de nommer davantage de secrétaires d'Etat et d'adopter une série de mesures complémentaires. Lors d'une séance spéciale tenue ce mercredi, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la Chancellerie fédérale de rédiger un message additionnel sur la réforme du gouvernement d'ici à l'été.
Par ce message additionnel, le Conseil fédéral remplira le mandat qui lui a été confié en 2004 par le Parlement. Ce dernier, rejetant un premier projet de réforme que le gouvernement lui avait alors soumis, l'avait chargé de lui présenter de nouvelles propositions. Le Conseil fédéral, concluant l'année dernière, à l'occasion d'un débat de principe, à la nécessité de poursuivre la réforme de la direction de l'Etat, avait donné une nouvelle impulsion au projet. La discussion menée hier lui a permis de fixer les axes principaux du message additionnel.
Allonger la durée de fonction du président de la Confédération
L'allongement de la durée de fonction du président de la Confédération d'un an actuellement à deux ans, sans possibilité de réélection, permettra à celui-ci de mieux assumer sa charge de direction du collège et ses tâches de représentation. Le Conseil fédéral y voit un moyen de renforcer la direction de l'Etat, en particulier dans les situations extraordinaires, et de mieux mettre à profit l'expérience que le président aura acquise et les contacts personnels qu'il aura noués durant son mandat. L'allongement de la durée de fonction du président nécessite une modification de la Constitution qui sera soumise au peuple.
Le Conseil fédéral entend encore mener une réflexion approfondie sur les modalités d'élection du président de la Confédération, afin de déterminer si cette tâche doit relever de sa compétence ou de la compétence du Parlement. Le vice-président ne sera élu quant à lui que pour une durée de fonction d'un an. Il reste encore à déterminer l'organe chargé de son élection et les modalités concrètes de la procédure.
S'il rejette la création d'un département présidentiel, le Conseil fédéral souhaite néanmoins renforcer l'état-major du président de la Confédération. Il n'a pas encore décidé si cette structure, qui pourra faire appel à des collaborateurs des départements, sera rattachée à la Chancellerie fédérale ou au département du président de la Confédération.
Davantage de secrétaires d'Etat
Le Conseil fédéral entend par ailleurs développer le dispositif des secrétaires d'Etat prévu dans la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Il définira dans son message additionnel les domaines pour lesquels il envisage d'en nommer un. Le gouvernement est favorable à une harmonisation du profil et des tâches liés à cette fonction.
Afin de renforcer la collégialité, le Conseil fédéral entend prendre une série de mesures complémentaires. Il souhaite en particulier organiser davantage de séances spéciales pour discuter des questions d'ordre stratégique et débattre sur les domaines d'action pour l'avenir. Il veut en outre optimiser la préparation de ses séances grâce à des procédures claires et structurées. Il s'agit aussi de soumettre plus d'objets à la procédure (écrite) de décision simplifiée afin d'éliminer les objets routiniers des séances. Enfin, l'amélioration de la collaboration entre l'exécutif et le législatif est un autre objectif du Conseil fédéral.
Parallèlement à la question de la création de secrétariats d'Etat, le gouvernement mènera un débat de principe sur la structure des sept départements fédéraux lors d'une prochaine séance spéciale. La discussion portera sur les sept grandes priorités de l'action politique de ces prochaines décennies et sur la manière de réformer les départements en fonction de ces priorités.
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André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral, tél. +41 31 322 37 03
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Chancellerie fédérale
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