Critères uniformes pour toute la Suisse concernant la sélection des sites pour les éoliennes

Berne, 25.03.2010 - La rétribution à prix coûtant (RPC) de l’électricité issue des énergies renouvelables a entraîné un véritable essor de l’énergie éolienne en Suisse. La planification de plus de 100 installations est à un stade déjà très avancé et leur connexion au réseau devrait avoir lieu dans les cinq ans à venir. Les autorisations pour de telles installations sont accordées par les cantons et les communes dans le cadre de l’aménagement du territoire. Les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes» publiées aujourd’hui par l’Office fédéral de l’énergie, l’Office fédéral du développement territorial et l’Office fédéral de l’environnement doivent aider les cantons et les communes dans leur tâche. Elles doivent favoriser une application uniforme des instruments de planification et des critères de sélection des sites pour les éoliennes à l’échelon national, ainsi que contribuer à une planification supracantonale des sites appropriés. Elles constituent également une aide à la décision en cas de conflits d’intérêt entre protection et utilisation.

Selon la loi sur l'énergie, la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables doit augmenter d'au moins 5,4 milliards de kilowattheures (kWh) en suisse d'ici 2030. Bien que par rapport à d'autres pays européens, le potentiel de l'énergie éolienne soit relativement modeste en Suisse et soit limité à seulement quelques régions (en l'occurrence le Jura, les Alpes et les Préalpes), l'énergie éolienne doit atteindre une production de 600 millions de kWh par an d'ici 2030 (soit la consommation d'électricité de 150 000 ménages), ce qui la fait participer à hauteur de plus de 10% à la réalisation de l'objectif susmentionné.

En Suisse, la puissance installée totale de l'énergie éolienne est actuellement de 17,6 mégawatts (MW), ce qui devrait permettre une production annuelle de 27 millions de kWh. A cela s'ajoutent plus de 100 installations dont la planification et la conception sont déjà à un stade très avancé et qui devraient pouvoir produire quelque 400 millions de kWh de courant à partir de 2015.

Boom de l'énergie éolienne grâce à la rétribution à prix coûtant

La rétribution à prix coûtant (RPC) de l'électricité issue des énergies renouvelables est le principal instrument permettant d'atteindre les objectifs fixés dans la loi sur l'énergie. Depuis le 1er janvier 2009, un supplément de 0,6 centime au maximum est prélevé à cet effet sur chaque kWh consommé en Suisse (le supplément est actuellement de 0,45 ct./kWh). L'engouement pour ce nouvel outil de promotion a été tel que depuis le 1er février 2009, toutes les nouvelles demandes doivent être mises sur une liste d'attente. Le Parlement examine en ce moment une éventuelle hausse du supplément, afin de débloquer le système de la RPC. A ce jour, plus de 400 projets d'installations éoliennes sont annoncés pour la RPC, pour une puissance d'environ 750 MW. De nombreux projets en sont toutefois encore à leurs premiers balbutiements, de sorte qu'il est très difficile d'estimer leurs chances de voir le jour.

Recommandations pour les cantons et les communes

En 2004, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont publié conjointement un «Concept d'énergie éolienne pour la Suisse». Il s'agissait du premier document de référence examinant le potentiel de l'énergie éolienne dans notre pays, ainsi que de possibles sites et énonçant des critères communs pour la Confédération, les cantons, la branche de l'énergie et les organisations de protection de l'environnement. Depuis, la situation a profondément changé. Grâce aux progrès de la technique d'une part, de nouveaux sites sont envisageables. D'autre part, la RPC a modifié les conditions-cadres économiques pour l'utilisation de l'énergie éolienne.

L'octroi des autorisations préalables à la construction d'installations éoliennes relevant de la compétence des cantons et des communes, ces recommandations s'adressent en premier lieu aux services cantonaux et communaux responsables. Elles comportent néanmoins aussi des informations précieuses pour les investisseurs et les planificateurs.

Ces recommandations constituent un document de travail pour évaluer et traiter les projets d'installations éoliennes dans le cadre de l'aménagement du territoire. Etant donné la densité de l'habitat en Suisse, la planification de nouvelles infrastructures peut rapidement générer des conflits d'intérêt entre protection et utilisation. Les recommandations doivent donc aussi servir d'outil de décision lors de tels conflits et favoriser une application uniforme des critères de sélection des sites pour les éoliennes à l'échelon national. Lorsque cela est nécessaire, elles doivent par ailleurs permettre de planifier et de désigner des sites appropriés sur une grande échelle et de manière supracantonale.

Les recommandations s'appliquent en premier lieu aux grandes éoliennes de plus de 30 m de hauteur totale. Un chapitre est également consacré aux éoliennes de petite taille. Les thèmes suivants sont abordés:

Planification et conception des installations éoliennes: procédures, critères de sélection des sites, études d'impact sur l'environnement, instruments de planification et d'aménagement du territoire.

Fondements: application des critères de sélection des sites, émissions acoustiques; effets sur: la société, les paysages, les biens culturels, la faune, les habitats, les forêts et pâturages boisés, les eaux souterraines

Energie éolienne au niveau de la planification directrice cantonale: objectifs stratégiques, zones exclues et réservées, sites potentiels, coordination intercantonale.

Adresse pour l'envoi de questions

Markus Geissmann, responsable du domaine de l’énergie éolienne à l’OFEN, 031 322 56 10
Lena Poschet, section Planification ARE, 031 325 57 53
Service de presse de l’OFEV, 031 322 90 00