Fiscalité: soutien du Conseil fédéral au canton du Tessin et à sa place financière

Berne, 05.03.2010 - Le Conseil fédéral assure le gouvernement tessinois de son soutien en matière de fiscalité avec l'Italie. Dans sa lettre au gouvernement tessinois, il confirme qu'il va travailler à l'élaboration d'un ensemble de mesures avec l'Italie et que c'est par le dialogue que les deux pays pourraient trouver une solution.

Le Conseil fédéral a déjà pris une série de mesures pour lutter contre les attaques des autorités italiennes contre la place financière tessinoise. Dans sa lettre, il rappelle la nomination de Renzo Respini au poste de conseiller politique pour les questions fiscales avec l'Italie, l'engagement d'un groupe de travail interdépartemental, la convocation de l'ambassadeur d'Italie après les perquisitions au siège des filiales de banques suisses et la suspension des négociations de révision de la convention contre les doubles impositions avec l'Italie. Ces mesures ont permis au Conseil fédéral de calmer et de clarifier les relations politiques en matière fiscale. En outre, le Conseil fédéral défend l'opinion face au gouvernement tessinois que seul un ensemble de mesures permettra d'arriver à une solution et de rétablir les bonnes relations entre les deux pays en matière fiscale.

Caméras, utilisation compatible avec Schengen

Le 12 janvier 2010, le gouvernement tessinois avait également demandé au Conseil fédéral de vérifier la conformité au Code frontières Schengen de l'utilisation de caméras par les autorités italiennes à la frontières avec la Suisse. D'après le Conseil fédéral, ces mesures de surveillance ne constituent pas des contrôles systématiques de personnes, mais des mesures de lutte contre la criminalité internationale. Il relève dans sa lettre que ces mesures ne contreviennent pas au Code frontières Schengen. Il fonde sa réponse sur des analyses de l'Office fédéral de la justice et de l'Administration fédérale des douanes.

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