Le Conseil fédéral ouvre la voie à l’assainissement énergétique et écologique du parc immobilier
Berne, 05.03.2010 - Le parc immobilier suisse doit être plus en phase avec le respect du climat. La Confédération et les cantons vont ainsi encourager au cours des dix prochaines années l’assainissement des bâtiments et l’emploi des énergies renouvelables. Les bases légales nécessaires ont été promulguées le 5 mars 2010 par le Conseil fédéral. La Confédération a en outre signé une convention sur le Programme Bâtiments avec les cantons.
Le Programme Bâtiments est un des piliers de la politique climatique suisse. En effet, plus de 40% des émissions suisses de CO2 proviennent du chauffage. Il faut donc rendre les bâtiments plus espectueux du climat avec une meilleure isolation thermique (assainissements énergétiques) et l'emploi d'énergies renouvelables.
Adaptation de l'ordonnance sur le CO2
Au plan fédéral, le Programme Bâtiments bénéficiera d'environ 200 millions de francs par an pour assainir le parc immobilier suisse en termes énergétiques et climatiques. Ces fonds sont issus de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles: en été 2009, le Parlement a décidé d'employer une partie de cette taxe pour assainir les bâtiments et encourager les énergies renouvelables, et il a adapté la loi sur le CO2 en ce sens (voir encadré). Lors de sa séance du 5 mars 2010, le Conseil fédéral a promulgué cette modification de la loi avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 et adapté l'ordonnance d'application en conséquence.
Objectif de 10'000 assainissements par an
Le Programme Bâtiments doit chaque année permettre près de 10'000 assainissements et générer plus d'un milliard de francs d'investissements. L'objectif actuel est ainsi de réduire les émissions de CO2 d'environ 2,2 millions de tonnes d'ici à 2020. La volonté des propriétaires d'immeubles d'opter pour un assainissement énergétique et pour les énergies renouvelables ne dépend cependant pas de la seule incitation financière que donne le Programme Bâtiments, elle est aussi tributaire de facteurs externes, comme l'évolution du prix du pétrole et la conjoncture économique.
Coopération entre Confédération et cantons
Le Programme Bâtiments est porté par les cantons, réunis au sein de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), et par la Confédération, représentée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). L'EnDK est responsable de la mise en œuvre du programme. Suite à la séance du 5 mars 2010 du Conseil fédéral, la Confédération et les cantons ont signé une convention-programme pour cinq ans, qui prévoit notamment l'homogénéité des conditions de demande des contributions pour financer la mise aux normes des enveloppes de bâtiments dans tous les cantons.
Déjà 5200 demandes déposées
Depuis le début de l'année, les propriétaires d'immeubles peuvent déposer leurs demandes auprès du service spécialisé de leur canton. Au cours des deux premiers mois, 5200 demandes ont été traitées; 2700 concernent l'assainissement de l'enveloppe de bâtiments et 2500 portent sur l'emploi d'énergies renouvelables. Les premières contributions pourront être versées en avril.
Le Programme Bâtiments au salon Habitat-Jardin à Lausanne
Le Programme Bâtiments sera présenté lors de la 29e édition du salon Habitat-Jardin qui se tient à Lausanne du 6 au 14 mars 2010. Des spécialistes indépendants répondront aux questions des visiteurs au stand d'EnergieSuisse (secteur 1, stand 0110).Informations et formulaires sur Internet
La plate-forme Internet du Programme Bâtiments est www.leprogrammebatiments.ch. Les requérants y trouvent le formulaire de demande, les conditions du programme et toutes autres informations sur les programmes cantonaux. Adresse électronique: info@leprogrammebatiments.ch, Infoline: 044 395 12 29.
ENCADRE
Trois milliards de francs au total pour l'assainissement des bâtiments et les énergies renouvelables
Les chambres fédérales ont décidé en 2009 d'investir dans un Programme Bâtiments un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles, mais au plus 200 millions de francs par an, dont deux tiers sont réservés à l'assainissement des enveloppes de bâtiments et un tiers sera versé aux cantons sous forme de contributions globales pour les énergies renouvelables. Celles-ci ont la particularité de n'être versées aux cantons que s'ils investissent au moins autant pour leurs propres programmes. Les cantons ont ainsi déjà prévu des programmes à hauteur de 80 à 100 millions de francs. Ce sont donc au total près de trois milliards de francs qui seront disponibles ces dix prochaines années pour l'assainissement des enveloppes de bâtiments, l'emploi d'énergies renouvelables, l'utilisation d'installations techniques modernes pour les maisons et la récupération de la chaleur résiduelle.
Adresse pour l'envoi de questions
M. Bruno Oberle, directeur de l’Office fédréal de l’environnement, tél. 079 687 11 65
M. Stefan Engler, Conseiller d’Etat du canton des Grisons, président de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, tél. 081 257 36 01
Mme Marianne Zünd, cheffe de la communication de l’Office fédéral de l’énergie, tél. 031 322 56 75, 079 763 86 11
Centrale nationale du Programme Bâtiments, tél. 044 395 12 22
Documents
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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