Adoption d'un train de mesures pour transférer le fret routier transalpin
Berne, 01.05.1998 - Le Conseil fédéral a adopté un important train de mesures pour encourager le trafic ferroviaire des marchandises. Il entend ainsi accélérer et renforcer le transfert du fret de la route au rail. Les mesures, qui concernent le chemin de fer et la route, contribueront à compenser le peu de marge de manoeuvre qui reste pour les taxes routières en raison des négociations avec l'UE sur les transports terrestres, et à faciliter l'application de l'article constitutionnel sur la protection des Alpes. Conjointement avec la RPLP et la NLFA, jusqu'à un million d'envois supplémentaires devront à moyen terme être acheminés par chemin de fer dans le fret transalpin.
Pour garantir une application conforme au marché et eurocompatible du transfert du fret transalpin de la route au rail, qui a été décidé par le peuple, il est indispensable, d'une part, que le trafic routier des marchandises soit imposé en fonction des coûts qu'il occasionne et, de l'autre, que le réseau ferroviaire soit modernisé. Sans une redevance sur le trafic de poids lourds liée aux prestations et sans la NLFA, il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs visés par l'article constitutionnel sur la protection des Alpes. Le plan de mesures d'appoint élaboré à la demande du Conseil fédéral par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) se fonde sur l'hypothèse que la RPLP pourra être introduite et la NLFA mise en service à temps. Pour l'essentiel, ce plan vise à améliorer les conditions étatiques générales du trafic des marchandises, de permettre aux chemins de fer d'accroître encore leur productivité et d'augmenter l'offre du fret ferroviaire transalpin de près de 300'000 envois dès les années 2000/2001.
Ces mesures se composent des éléments suivants:
- Amélioration de l'application des prescriptions légales sur la circulation routière applicables aux camions et maintien de l'interdiction de circuler la nuit.
- Augmentation de la part de marché du trafic combiné non accompagné par le remplacement du concept des zones radiales et exonération partielle ou totale de la RPLP pour les transports acheminant les marchandises aux terminaux.
- Augmentations de la productivité du trafic combiné transalpin actuel ainsi que des nouvelles offres ferroviaires grâce au renforcement de la concurrence et à la liberté d'accéder au réseau.
- Augmentations de la productivité dans l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire par des instructions aux gestionnaires de l'infrastructure.
- Encouragement du fret ferroviaire international.
- Extension de l'offre ferroviaire et effet de transfert supplémentaire grâce à l'augmentation temporaire des contributions d'exploitation au trafic combiné à travers les Alpes.
- Amélioration de l'efficacité commerciale des contributions d'exploitation (accroissement du transfert) par une réduction des prix des sillons au lieu d'appels d'offre et d'indemnités.
- Garantie de capacités suffisantes aux terminaux en Suisse et à l'étranger grâce à des aides publiques à l'investissement.
L'introduction de la RPLP et une réforme des chemins de fer réussie permettront, après la mise en service de la NLFA, d'acheminer entre 0,8 et 1 million d'envois de plus qu'aujourd'hui en fret ferroviaire transalpin. Cette amélioration non seulement stabiliserait le trafic routier des marchandises, mais le réduirait même à moyen terme de 15 à 35 pour cent par rapport à aujourd'hui. Les Alpes seraient ainsi durablement protégées des effets négatifs de ce trafic.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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