Adoption de la directive sur les bateaux de sport seulement vers 2002/2003

Berne, 21.07.1998 - Il faudra probablement attendre 2002/2003 pour que la Suisse intègre dans sa législation la directive européenne sur les bateaux de sport. Ainsi les bateaux construits en Suisse auront besoin d'une certification CE uniquement pour être exportés dans un pays de l'UE. Toutefois, pour que des bateaux puissent être admis en Suisse, il faudra toujours qu'ils soient soumis à une expertise de type suisse ou qu'ils soient contrôlés individuellement par l'autorité compétente.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, un groupe de travail a été constitué pour préparer l'adoption en droit suisse de la directive UE sur les bateaux de sport. Ce groupe de travail réunit des représentants de l'Office fédéral des transports (présidence), des offices cantonaux de la navigation ainsi que de l'Association suisse des constructeurs de bateaux.

Comme un grand nombre de normes ad hoc doivent encore être créées, il est parvenu à la conclusion que la directive en question ne pourra être adoptée dans le droit suisse que vers 2002/2003. Les prescriptions suisses actuelles, notamment l'ordonnance sur la navigation intérieure, seront applicables d'ici là. En clair, cela signifie qu'un bateau devra toujours être inspecté par l'autorité suisse compétente.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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