La Confédération souhaite assurer le financement de toute l’infrastructure ferroviaire

Berne, 19.02.2010 - L’aménagement du réseau et son taux d'utilisation accru ont fait grimper les coûts du maintien de l’infrastructure ferroviaire des CFF et des chemins de fer privés. La Confédération met donc sur pied un groupe d'experts interne à l’administration « financement de l’infrastructure ferroviaire » ; ce groupe est dirigé par l’Office fédéral des transports (OFT) et cherchera des solutions afin d’assurer à moyen et à long terme le financement de ladite infrastructure. C’est ce que le directeur de l’OFT, Max Friedli, a communiqué lors d’une conférence de presse organisée avec les CFF.

Les coûts que les chemins de fer annoncent en rapport avec l’entretien et le renouvellement de l’infrastructure dépassent nettement les sommes prévues dans le plan financier de la Confédération pour l’infrastructure des CFF (convention sur les prestations) et des chemins de fer privés. Le 16 décembre 2009, le Conseil fédéral a décidé qu’à court terme, le financement de l’infrastructure ferroviaire ne devait pas grever davantage les finances fédérales ordinaires. Cela signifie qu’il faudra compenser dans d’autres domaines des transports publics les fonds supplémentaires requis pour le maintien de l'appareil de production des chemins de fer. Le Conseil fédéral a l’intention de présenter cet été un message au Parlement afin de régler le financement de l’infrastructure ferroviaire au cours des deux prochaines années. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) est chargé d’élaborer un projet ad hoc qui tienne aussi compte des préavis du Conseil fédéral relatifs au programme de consolidation 2011-2013.

Le groupe de travail examine les perspectives à moyen et à long terme

Un groupe de travail interdépartemental OFT/AFF (Administration fédérale des finances) examinera la garantie du financement de l’infrastructure ferroviaire à moyen et à long terme (extension et maintien).

Il s’agit, en partant de l’état effectif et compte tenu de la volonté du Parlement en ce qui concerne le financement de Rail 2030, de déterminer le futur besoin de financement et de développer des ébauches de solution pour le satisfaire. Les résultats de ces travaux seront disponibles d’ici à l’automne 2010 et influenceront de manière décisive les travaux en cours, la décision quant au développement de l’infrastructure ferroviaire (Rail 2030), le prochain lot de la réforme des chemins de fer 2 et la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF 2013-16.

Deuxième avis concernant l’audit de réseau

Sur mandat des CFF, un audit de réseau a été effectué dont les résultats sont publiés aujourd’hui ; cet audit table sur un besoin de fonds supplémentaires de 850 millions de francs en moyenne par année pour les années 2010–16. Vu la portée financière, l’OFT, en accord avec l’AFF, a demandé un deuxième avis sur cet audit de réseau. Il s’agit de vérifier notamment la méthodologie qui a été appliquée et le calcul du besoin de fonds requis pour le maintien de l’appareil de production. Lorsque les résultats de cet examen seront disponibles, il faudra définir à partir de quand et quelle somme supplémentaire la Confédération pourra mettre à disposition au titre du maintien de l’infrastructure.

La sécurité de l’exploitation du réseau ferré n’est pas menacée, même sans augmentation immédiate de l’enveloppe financière destinée aux CFF. A moyenne échéance toutefois, un entretien négligé entraîne davantage de perturbations sur le réseau et des ralentissements ; il menace donc largement la stabilité de l’horaire.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports OFT, Information, 031 322 36 43