Le Conseil fédéral adopte les ordonnances relatives à la réforme des chemins de fer – autres décisions concernant les CFF SA
Berne, 25.11.1998 - Le 1er janvier 1999, le Conseil fédéral mettra en vigueur une série d'ordonnances nouvelles ou révisées, liées à la réforme des chemins de fer. Il concrétise ainsi les principes décidés par le Parlement au niveau de la loi. Par ailleurs, il a réglé le transfert de droits fonciers à la nouvelle CFF SA. Dans une décision provisoire sur les futurs statuts des CFF, il a défini les droits et obligations des organes de l'entreprise. Les tâches de l'organe de révision externe de la future entreprise "Chemins de fer fédéraux CFF" ont été confiées à la maison ATAG Ernst & Young.