Retombées positives de la participation suisse aux programmes-cadres de recherche européens
Berne, 08.02.2010 - L’association de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et de développement technologique (PCR) de l’Union européenne produit une multitude d’effets positifs. La participation aux projets permet de nouer des réseaux avec les meilleurs groupes de recherche européens, de se positionner dans des marchés nouveaux et de développer des produits commercialisables. C’est ce qui ressort du système d’indicateurs mis au point par le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER pour mesurer l’efficacité des coûts et les retombées concrètes de l’association de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l’UE. Les premiers résultats viennent d’être rendus publics.
Les programmes-cadres européens de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCR) sont les principaux programmes d'encouragement de la recherche de l'Union européenne. L'accord bilatéral de coopération scientifique a conféré en 2004 à la Suisse le statut d'Etat associé aux PCR.
Les PCR représentent aujourd'hui une source importante de fonds de tiers pour la recherche suisse, à hauteur de 200 millions de francs par an en moyenne. Ce montant correspond environ à la moitié du financement total alloué en une année par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Le budget du PCR actuel - le septième - prévoyant une progression continue des moyens mis à disposition (pour passer de 5 milliards EUR en 2007 à près de 10 milliards EUR en 2013), les financements PCR devraient encore gagner en importance pour la recherche suisse. Jusqu'à présent, les propositions de projet suisses ont enregistré un taux de succès supérieur à la moyenne, ce qui augure un retour financier positif pour la Suisse.
Les PCR sont, de loin, la première source de financement public pour les activités de recherche et développement des entreprises privées en Suisse: sous le 6e PCR, près de 50 millions de francs ont été alloués tous les ans à des entreprises suisses, la majorité des bénéficiaires (55 %) étant des PME.
Chaque participation suisse dans un projet européen génère directement deux emplois en moyenne. On peut donc estimer que 3000 personnes ont trouvé - au moins temporairement - un emploi en Suisse à la suite du 5e PCR, et que 4000 places de travail ont été créées grâce au 6e PCR.
Une participation sur cinq, au moins, donne lieu à une création d'entreprise (start-up et spin-off) également créatrice d'emploi à terme.
Les PCR favorisent aussi le dépôt de brevets: 29 % des participants suisses déclarent avoir obtenu un brevet ou s'attendre au dépôt d'un brevet dans les trois ans à compter de la conclusion de leur projet. On peut multiplier ce chiffre par trois ou quatre si l'on considère les autres formes de protection intellectuelle de la recherche auxquels les participants suisses ont recours (droits d'auteur, dépôt d'une marque, secret de fabrication), chacune ouvrant comme les brevets des perspectives de valorisation économique.
Jusqu'à dix pour cent des activités de recherche menées dans les universités cantonales et les EPF sont financées sur les PCR. Cette proportion, en constante progression, ainsi que la visibilité et le prestige qui découlent de la participation à un projet européen font des PCR une source importante de financements tiers et un élément stratégique d'importance. Tous les ans, on estime à près de 200 le nombre de diplômes (principalement en master et doctorat) délivrés grâce à la participation aux PCR.
Les entreprises interrogées pour les besoins de l'enquête du SER attestent elles aussi un rôle stratégique des PCR. Certaines PME financent jusqu'à 40 % de leur activité de R-D sur le programme-cadre européen. Les programmes-cadres favorisent par ailleurs le transfert de savoir, la création de réseaux et la bonne connaissance de l'environnement concurrentiel. Certaines grandes entreprises suisses jugent que la possibilité de participer au même titre que les entreprises européennes à toutes les initiatives déployées autour du PCR est décisive dans les domaines de recherche où une coopération internationale est indispensable.
Adresse pour l'envoi de questions
Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER,
Laurent Salzarulo,
conseiller scientifique Coopération multilatérale de recherche,
tél. 031 323 54 09
Auteur
Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI
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