Adaptation des émoluments et taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie
Berne, 03.02.2010 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En, RS 730.05). L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mars 2010.
Cette révision jette notamment les bases d'un paiement par acomptes des émoluments lors des procédures relativement longues. De plus, les tâches de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) dans le domaine de la planification d'urgence (p. ex. vérification des cartes d'inondation et des dossiers d'engagement) figurent maintenant dans l'ordonnance au titre de prestations payantes et peuvent donc être facturées aux exploitants des ouvrages d'accumulation. Enfin, le montant maximal de l'émolument est adapté d'une part à l'augmentation de la charge de travail de l'OFEN et d'autre part au renchérissement. Le coût de la vie a en effet augmenté de 11% depuis la dernière adaptation de l'ordonnance en 1998.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, tél. 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
