L’OFAC publie son rapport final sur le processus PSIA relatif à l’aéroport de Zurich
Berne, 02.02.2010 - L’OFAC a publié son rapport final sur le processus de coordination du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relatif à l’aéroport de Zurich. Le document présente le résumé du processus de coordination et explique la décision prise en décembre dernier par le DETEC d’intégrer les trois variantes d’exploitation dans la fiche PSIA de l’aéroport. L’OFAC va maintenant préparer un projet de fiche.
Le rapport final résume les étapes du processus de coordination PSIA relatif à l'aéroport de Zurich et récapitule les points sur lesquels la Confédération, les cantons, les communes et les acteurs de l'aviation sont parvenus à un consensus, mais également les divergences qui subsistent. Il présente en outre les prises de position des autorités et institutions qui ont été appelées à se prononcer sur le projet de rapport de même que les décisions du DETEC sur les variantes d'exploitation.
Le DETEC a annoncé le 15 décembre 2009 qu'il entendait intégrer les trois variantes d'exploitation (« E DVO », « E optimisée » et « J optimisée ») dans la future fiche du PSIA. Il s'agit ce faisant de ménager une marge de manœuvre suffisante pour réagir, dans le cadre des travaux de mise au point du futur régime d'exploitation de l'aéroport, aux évolutions politiques et sociales. L'OFAC va dorénavant s'atteler à l'élaboration du projet de fiche PSIA qui devrait être mis à l'enquête publique à la mi-2010 en même temps que les plans directeurs des cantons concernés. Les cantons, les communes ainsi que la population pourront se prononcer sur le projet de fiche. Le Conseil fédéral devrait approuver définitivement la fiche PSIA et les plans directeurs cantonaux dans le courant de 2012.
Le processus de coordination a duré cinq ans durant lesquels toutes les formes d'exploitation techniquement possibles pour l'aéroport de Zurich ont été analysées en détail et débattues sous l'angle politique. Les trois variantes retenues représentent un compris équilibré entre la nécessité de disposer d'une plate-forme nationale performante et le souci de limiter au maximum les nuisances du trafic aérien pour l'environnement et les riverains. A cet égard, elles constituent une assise solide pour les futurs travaux.
Le canton de Zurich, l'aéroport de Zurich SA, Skyguide (contrôle aérien) et divers services fédéraux (OFAC, OFEV, ARE et Forces aériennes) ont participé au volet technique du processus. En outre, les cantons d'Argovie et de Schaffhouse ont pris part aux entretiens de coordination dans la mesure où le processus avait également un impact sur leur planification territoriale. Quant aux cantons voisins de Saint-Gall, de Thurgovie, de Schwyz et de Zoug, ils été régulièrement informés et consultés au fur et à mesure de l'avancement du processus.
Le PSIA définit le cadre en matière d'aménagement du territoire auquel est subordonnée l'exploitation d'un aérodrome. Il représente à la fois la référence et la condition de l'approbation du règlement d'exploitation d'un aérodrome. Le PSIA vise à coordonner la planification sectorielle de la Confédération en matière d'infrastructures aéronautiques avec les plans directeurs des cantons concernés. Le PSIA est également un gage de sécurité sur le plan juridique et en matière d'aménagement du territoire. Dans le cas de l'aéroport de Zurich, il porte sur le développement de l'aéroport jusqu'à l'horizon 2030.
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Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch
Office fédéral du développement territorial
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