Entrée en vigueur des nouvelles ordonnances sur les activités déterminantes pour la sécurité des chemins de fer

Berne, 30.12.2009 - La nouvelle ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF) et l’ordonnance révisée sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) entrent en vigueur début 2010. L’Office fédéral des transports (OFT) introduit une nouvelle banque de données qui permettra aux entreprises ferroviaires de traiter les indications relatives aux admissions à la conduite de véhicules moteurs. Le permis sera désormais disponible en format carte de crédit.

L’OASF règle l’admission de groupes de personnes, comme les conducteurs de véhicules moteurs, les chefs de la régulation des trains, les agents de sécurité, les visiteurs, etc. dont les tâches relèvent de la sécurité. Elle décrit les exigences professionnelles et médicales fondamentales ainsi que les qualifications ad hoc ; à cela s’ajoutent les retraits de permis et les mesures en cas d’incapacité d'assurer le service sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.

L’OCVM contient des adaptations liées à la directive de l’UE concernant un permis international pour conducteurs de véhicules moteurs. L’ancien permis papier est notamment remplacé par un permis au format carte de crédit et il est complété par une attestation. L’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2010.

Dans le cadre de l’OCVM, l’OFT a développé une nouvelle banque de données appelée « Phoenix ». Contrairement à l’ancienne, celle-ci est équipée d’interfaces externes et elle permet aux entreprises ferroviaires, aux médecins-conseil et aux psychologues-conseil, de même qu’aux examinateurs, de gérer les données relatives à l’admission des conducteurs de véhicules moteurs. Ces outils modernes simplifient les procédures, ce qui améliore la qualité et la gestion des procédés administratifs.

Les entreprises ferroviaires suisses ont pris position en 2009 sur les projets de la nouvelle ordonnance relative aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF), de même que sur la modification de l’ordonnance concernant l’admission à la conduite de véhicules moteurs (OCVM).

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports OFT, Information, 031 322 36 43