Une évaluation confirme que l’OFT est performant dans la procédure d'approbation des plans

Berne, 18.12.2009 - Des experts externes ont fourni une évaluation positive de la procédure d'approbation des plans (PAP) de l’Office fédéral des transports (OFT) pour les installations ferroviaires. Les procédures atteignent leurs objectifs. Elles peuvent toutefois être encore optimisées. La Direction de l’OFT a examiné les recommandations et mettra en œuvre certaines mesures nécessaires à l’optimisation.

Comme prescrit pour les services fédéraux, l’OFT évalue ses activités. Les procédures d'approbation des plans font partie des activités les plus importantes et qui requièrent le plus de ressources de l’office. L’équipe externe d’évaluation engagée par l’OFT (sous la direction du Bureau Interface) conclut dans son rapport que la procédure d'approbation des plans atteint son but. Les examens juridiques et d’ordre technico-sécuritaire correspondent dans une large mesure à la volonté du législateur et aux prescriptions internes de l’office. Les décisions promulguées sont clairement structurées et formulées de manière compréhensible. Les charges sont proportionnelles et bien fondées.

Recommandations en vue de l’optimisation de la procédure

Selon l'intention de l’OFT, l’équipe d’évaluation a formulé des recommandations afin d’optimiser les processus et de réduire la charge administrative dans la PAP. Il est donc proposé de resserrer la procédure en introduisant un contrôle des délais plus strict, et en limitant la durée de la procédure ordinaire de douze à huit mois. Il est également recommandé de créer une catégorie de projets qui soient exemptés de l’obligation de PAP. Par ailleurs, les évaluateurs ont constaté divers points susceptibles d'amélioration dans les processus internes.

Mise en œuvre des recommandations

La Direction de l’OFT a pris connaissance du rapport final et examiné les recommandations une à une. Celles qui sont considérées comme judicieuses seront mises en œuvre.

L’OFT va donc travailler à créer une catégorie de projets exemptés de PAP, ce qui n’ira cependant pas sans adapter la législation. De plus il organisera des séminaires PAP avec les entreprises de transport. Mais il n’est pas question pour l’OFT de réduire les délais réglementaires de quatre mois pour la procédure ordinaire. Aujourd'hui déjà, il traite la procédure avant leur échéance dans la plupart des cas, et le fera encore plus souvent à l’avenir du fait des autres mesures prises. Mais comme ces délais réglementaires dépendent principalement de procédures d'audition compliquées, il n’est pas possible de les raccourcir en règle générale.

La Direction considère que certaines des recommandations sont déjà réalité, d’autres peuvent le devenir à faible coût. Elle a chargé les divisions compétentes de leur exécution, qui aura lieu dans les prochains mois.

Procédure d'approbation des plans (PAP) : que fait l’OFT?

L’OFT exécute la PAP pour les installations ferroviaires, de transport à câbles, de trolleybus et pour les installations fixes de la navigation conformément à la législation ferroviaire. Il octroie aux projets des entreprises de transport les approbations des plans qui font office d’autorisations de construire.

L’OFT dirige cette procédure. A cet effet, il examine les documents sous les angles de la technique, de l’aménagement du territoire et du droit environnemental, effectue des procédures d'audition des autorités compétentes concernées et dirige au besoin les négociations de conciliation avec les opposants. L’approbation des plans englobe toutes les autorisations de droit fédéral requises.

Les PAP sont une des tâches principales de l’OFT. Elles occupent environ cent collaborateurs. Chaque année, l’office exécute environ 600 procédures en tant qu’instance dirigeante.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports OFT, Information, 031 322 36 43