Prolongation de l’ordonnance sur la coordination des créneaux horaires
Berne, 16.12.2009 - Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité de l’ordonnance sur la coordination des créneaux horaires de deux ans, soit jusqu’à fin 2011. Cette décision assure la permanence d’une base légale pour la coordination des créneaux horaires sur les aéroports de Genève et de Zurich jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’aviation.
La réglementation de l'Union européenne, à laquelle la Suisse est soumise à travers les accords bilatéraux, exige que les créneaux d'atterrissage et de décollage sur les aéroports soient attribués aux compagnies aériennes de manière non discriminatoire. Depuis le 1er octobre 2005, l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Genève et de Zurich est du ressort de la société Slot Coordination Switzerland (SCS) en vertu d'une ordonnance fédérale dont l'application est limitée à fin 2009. Au-delà, il est prévu que ces activités soient régies par la loi sur l'aviation à la faveur d'une première révision partielle. Or, celle-ci sera débattue au Parlement l'année prochaine seulement. Afin de combler le vide juridique, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l'ordonnance sur la coordination des créneaux horaires de deux ans, soit jusqu'à fin 2011.
L'ordonnance susmentionnée prévoit que les créneaux horaires soient alloués de manière transparente et non discriminatoire par un organisme indépendant. C'est à cette fin qu'a été instituée la société Slot Coordination Switzerland (SCS) dont font partie, outre les aéroports de Zurich et de Genève, les compagnies aériennes Belair, Easyjet, Edelweiss et Swiss. Les membres n'ont toutefois aucune influence sur l'attribution des créneaux horaires. SCS est financée par les aéroports de Genève et de Zurich ainsi que par les compagnies aériennes suisses. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) en exerce la surveillance.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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