Achats informatiques de la Confédération: échec de la conciliation avec les fournisseurs de logiciels libres
Berne, 09.12.2009 - Les négociations de conciliation menées par les fournisseurs de logiciels libres et la Confédération en vue d'une conciliation ont été rompues sans qu'un accord ait été trouvé. Aussi la Confédération demande-t-elle au Tribunal administratif fédéral de reprendre la procédure.
Dix-huit fournisseurs suisses et étrangers de logiciels libres avaient engagé une procédure de recours contre la décision de la Confédération de poursuivre l'exploitation et la maintenance des produits de Microsoft que l'administration fédérale utilise depuis de nombreuses années. En été 2009, le Tribunal administratif fédéral a décidé de suspendre la procédure jusqu'au 10 décembre 2009. Les parties ont ainsi pu rechercher un accord amiable.
Au cours des derniers mois, les fournisseurs de logiciels libres et le service adjudicateur de la Confédération ont discuté différentes propositions de solution. Lors de ces discussions, il est apparu que les recourants entendaient étendre leurs revendications à l'ensemble de l'exploitation informatique et aux aspects fondamentaux de la stratégie de la Confédération. Le service d'adjudication a informé les recourants de la marge de manœuvre dont, en vertu de la Constitution et de la loi, la Confédération dispose dans ses achats. Celle-ci doit en particulier garantir l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires. Les recourants ont refusé de prendre en considération la solution proposée par la Confédération.
L'administration fédérale regrette que les négociations aient échoué. Le service adjudicateur va demander au Tribunal administratif fédéral de reprendre la procédure. Les recourants ont cependant été informés que la Confédération reste prête à discuter.
L'échec des négociations ne va rien changer à la politique d'achat de la Confédération, fondée sur le respect des principes de qualité, d'économicité et de non-discrimination. L'administration fédérale va en particulier continuer à évaluer et à acheter des logiciels libres. La Confédération et ses régies utilisent déjà de nombreux logiciels de ce type.
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