Demandes d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires: le Conseil fédéral tranchera durant l'été 2012

Berne, 04.12.2009 - Le Conseil fédéral se prononcera probablement vers le milieu de l’année 2012, soit environ cinq mois plus tard que prévu, sur les demandes d’autorisation générale déposées pour la construction des centrales nucléaires projetées à Mühleberg, à Beznau et à Gösgen.

Les entreprises d'électricité Alpiq, Axpo et FMB ont déposé le 30 octobre 2009, auprès de l'Office fédéral de l'énergie, les demandes d'autorisation générale remaniées pour les projets de centrales nucléaires sur les sites de Mühleberg, de Beznau et du Niederamt soleurois. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait exigé ce remaniement à l'issue de l'examen sommaire des demandes en avril 2009. L'adaptation des demandes ayant nécessité plus de temps que prévu, l'IFSN a été amenée à revoir son calendrier de travail pour l'établissement des expertises sur la sécurité technique des installations. Etant donné qu'il lui faudra une année environ pour traiter les demandes en parallèle, les trois expertises seront disponibles en octobre 2010.

Les étapes suivantes de la procédure de demande d'autorisation générale seront par conséquent repoussées de cinq mois, tout comme la décision du Conseil fédéral, qui est attendue vers le milieu de l'année 2012 au plus tôt. Il est en outre possible que certains cantons organisent des scrutins référendaires relatifs à l'avis qu'ils donneront dans le cadre de l'audition devant se tenir en 2011, ce qui pourrait retarder encore la décision du Conseil fédéral. La durée de la consultation des cantons sera déterminée au printemps 2010 en collaboration avec ces derniers.

La décision du gouvernement devra ensuite être approuvée par le Parlement, dont les délibérations sur la question dureront neuf mois au moins. Il est possible qu'une votation référendaire nationale ait lieu ensuite, soit au plus tôt à la fin 2013. Les procédures d'autorisation de construction et d'exploitation viendront après, de sorte que le couplage au réseau des nouvelles centrales nucléaires pourrait avoir lieu vers 2025.


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Dernière modification 05.01.2016

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