Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « jeunesse + musique »
Berne, 04.12.2009 - L’initiative populaire fédérale « jeunesse + musique » se propose de renforcer la formation musicale dans le domaine scolaire et extrascolaire. Tout en reconnaissant l’importance de la formation musicale, le Conseil fédéral rejette cependant l’initiative qui, à son avis, remet en question la souveraineté cantonale en matière de formation et interfère avec des projets de réglementation en cours.
L’initiative populaire fédérale « jeunesse + musique » a pour objectif d’améliorer la place occupée par la musique dans le paysage pédagogique suisse. Un ajout à la Constitution fédérale va obliger la Confédération et les cantons à encourager la formation musicale. En outre, la Confédération sera tenue de définir des critères particuliers pour l’enseignement de la musique.
La formation musicale des enfants et des jeunes est un important enjeu social. L’initiative populaire fédérale « jeunesse + musique » a tout à fait raison de le souligner. Cependant, pour le Conseil fédéral, l’initiative va dans la mauvaise direction : premièrement, attribuer à la Confédération la compétence de formuler les grandes lignes de l’enseignement de la musique dans les écoles représenterait une ingérence importante dans la souveraineté cantonale en matière d’éducation. Un déplacement de compétences pour le seul domaine de la musique n’aurait tout simplement aucune justification. Deuxièmement, les cantons sont actuellement occupés à définir de grandes orientations applicables au plan suisse (concordat Harmos, plans d’études à l’échelon de la région linguistique). Accepter l’initiative reviendrait à saper les travaux en cours. Et enfin troisièmement, le volet extrascolaire de l’initiative est inutile, puisque la Confédération dispose déjà des bases constitutionnelles nécessaires. Le Conseil fédéral propose par conséquent aux Chambres de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative populaire fédérale « jeunesse + musique ».
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