Micropolluants: modifications de l’ordonnance sur la protection des eaux en consultation

Berne, 03.12.2009 - La charge de micropolluants dans les eaux usées devrait être désormais réglementée au niveau fédéral. Le projet de modification de l’ordonnance sur la protection des eaux, envoyé en consultation par le DETEC, prévoit que le rendement d’épuration des STEP pour les micropolluants doit être plus que doublé. Pour atteindre ce but, une centaine de STEP devront être équipées d’une étape supplémentaire de traitement. La consultation dure jusqu’au 17 février 2010.

Conçues pour éliminer les nutriments présents dans les eaux usées, les stations d'épuration des eaux usées (STEP) ne retiennent que partiellement ou pas du tout les composés traces organiques, tels que les produits chimiques d'usage courant, les médicaments ou les biocides. Ces micropolluants se retrouvent avec les rejets de l'eau traitée dans les cours d'eau et les lacs où ils portent atteinte à la flore et à la faune aquatique et représente une menace pour la qualité des réserves en eau potable.

En se basant sur les résultats du Projet MicroPoll et la stratégie élaborée par l'Office fédéral de l'environnement (voir lien ci-dessous), le DETEC propose d'inscrire dans l'ordonnance sur la protection de l'eau une nouvelle exigence concernant les micropolluants. Les STEP devraient atteindre un niveau moyen d'épuration d'environ 80% pour les micropolluants présents dans les eaux usées, soit une amélioration plus que doublée du rendement d'épuration pour ces substances. L'équipement durant les prochaines décennies d'une centaine de STEP, sur les 700 que compte la Suisse, devrait permettre d'atteindre ce résultat.

Trois catégories de STEP doivent être équipées en priorité :

les STEP les plus grandes dont la charge est supérieure à 100 000 équivalent-habitants;
les STEP entre 10 000 et 100 000 équivalent-habitants qui rejettent les eaux traitées dans des lacs et des cours d'eau servant à l'approvisionnement en eau potable ou alimentant de nappes exploitées;
les STEP entre 10 000 et 100 000 équivalent-habitants où la proportion d'eaux usées épurées est supérieure à 10% du débit minimum du cours d'eau.

Le projet d'ordonnance prévoit que la première et seconde catégorie de STEP doivent être équipées d'ici 2018, la troisième catégorie d'ici 2022. A terme, les eaux usées de 3,7 millions d'habitants, soit environ la moitié de la population suisse, subiront un procédé d'épuration avancé. L'apport de micropolluants sera réduit de 50%, ce qui garantira une protection suffisante des ressources d'eau potable. Une procédure est proposée aux cantons afin de définir de manière plus précise les mesures à prendre (voir encadré)

Financement

Le coût de l'investissement nécessaire est évalué à 1,2 milliards de francs. Une fois les travaux achevés, le coût total supplémentaire se montera à 130 millions de francs par an, soit une augmentation de 6% par rapport aux coûts actuels de traitement des eaux usées. Conformément au principe de causalité, ces coûts seront financés par les propriétaires des STEP par le biais des taxes d'assainissement (compris dans le prix de l'eau) prélevées auprès des ménages et des autres usagers.

ENCADRE
Procédure pour définir les mesures à prendre dans les cantons

Les cantons désigneront les STEP qui devront être assainies selon les étapes suivantes :

désigner les STEP de plus de 100 000 équivalent-habitants;
désigner les eaux importantes pour l'approvisionnement en eau potable (lacs, cours d'eau qui alimentent des nappes souterraines exploitées);
désigner les cours d'eau où la proportion d'eaux épurées est supérieure à 10% du débit minimum du cours d'eau;
déterminer les mesures à prendre dans les STEP concernées afin d'améliorer le rendement d'épuration des micropolluants et d'atteindre un taux moyen de 80% ;
définir les priorités.

Les communes peuvent également décider de démanteler une station d'épuration qui ne répond plus aux exigences et de transporter les eaux usées par le biais d'une conduite vers une station proche plus grande et équipée pour traiter les micropolluants. Les coûts d'équipement supplémentaires sont en effet proportionnellement moins importants pour une grande installation que pour les plus petites.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Stephan Müller, chef de la division Eaux, OFEV, tél. 031 322 93 20