L’OFAC publie le cadastre du bruit pour l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Berne, 30.11.2009 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) établit les cadastres du bruit des aéroports suisses qui décrivent le niveau sonore maximal potentiel aux environs des installations aéroportuaires. Celui de l’aéroport de Bâle-Mulhouse vient de paraître.
Même si l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse est situé en territoire français, les routes des aéronefs au départ ou à destination de l'aéroport traversent le territoire suisse. Les courbes de bruit associées à Bâle-Mulhouse ont été déterminées compte tenu de la mise en service du système d'atterrissage aux instruments de la piste 33. Autrement dit, elles intègrent l'impact de la procédure d'approche introduite pour le nord-ouest de la Suisse en décembre 2007.
Le cadastre du bruit constitue l'une des bases sur lesquelles s'appuient les mesures de lutte contre le bruit du trafic aérien. La législation suisse (ordonnance sur la protection contre le bruit) charge l'OFAC de déterminer les nuisances sonores des aéroports et de les représenter sous la forme d'un cadastre du bruit.
Le cadastre du bruit ne déploie aucun effet juridique direct sur la population concernée. Les autorités communales et cantonales s'y réfèrent cependant dans le cadre de l'aménagement du territoire, par exemple pour l'établissement des plans de zone ou la délivrance de permis de construire.
L'exposition au bruit figure sur des cartes topographiques et se présente sous forme de courbes qui indiquent la moyenne du jour de trafic le plus intense. Les courbes d'exposition au bruit constituent des valeurs calculées sur la base des mouvements - effectifs et prévus - d'aéronefs et des nuisances sonores des différents types d'avions. Il ne s'agit nullement de mesures effectuées sur le terrain. Le cadastre du bruit entre également dans la définition du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautiqueAuteur
Office fédéral de l'aviation civile
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