Amélioration des prescriptions de sécurité pour les armes d'ordonnance
Berne, 27.11.2009 - Lors de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral a adapté les dispositions relatives aux armes de service dans le cadre de deux ordonnances. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2010. Elles devraient améliorer les possibilités de mise en dépôt de l'arme personnelle. En outre, parmi ces modifications, le devoir d'annoncer tout danger potentiel chez les militaires et l'obligation de présenter un permis d'acquisition d'armes lors de la remise en toute propriété de l'arme ont été ajoutés et des mesures ont été prises en ce qui concerne les armes en prêt. Le Conseil fédéral reste attaché à la conservation à domicile de l'arme personnelle.