Le Conseil fédéral approuve la convention avec les CFF pour la mise en service de l’axe du St-Gothard
Berne, 27.11.2009 - Le Conseil fédéral a approuvé une convention avec les CFF pour la mise en service de l’axe du St-Gothard de la NLFA. Il a en outre accepté trois autres dossiers NLFA et débloqué des fonds en faveur du raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. Ces moyens financiers proviennent du fonds FTP.
La convention passée entre la Confédération et les CFF SA est nécessaire pour assurer la mise en service du tunnel de base du St-Gothard en 2017 et celle du tunnel de base du Ceneri en 2019. Il y a trois ans, le Conseil fédéral avait désigné les CFF SA futur gestionnaire de ces deux tunnels. La convention conclue à présent permet de commander les prestations en vue de la mise en service de l’axe du St-Gothard. La commande consiste en deux paquets de prestations : celles pour la préparation à l’exploitation et celles pour l’alimentation en courant de traction.
Le premier paquet de prestations comprend notamment les centres d’entretien et d’intervention d’Erstfeld et de Biasca, des sections d’extinction et de sauvetage, des véhicules d’entretien, une centrale d’exploitation à Pollegio, le raccordement ETCS (dispositif d'arrêt automatique) de la ligne de base ainsi que des frais de personnel. Le volume d’investissement estimé pour ces prestations s’élève à quelque 358 millions de francs (prix de 1998) et celui évalué pour les prestations d’alimentation en courant de traction de l’axe du St-Gothard à quelque 133 millions (prix de 1998). Les fonds, d’un montant total global de 515 millions de francs, seront prélevés sur le fonds FTP. Le Conseil fédéral a libéré des réserves de 73 millions de francs afin d’augmenter le crédit déjà approuvé d’un total de 442 millions.
Trois autres dossiers NLFA
Par ailleurs, le Conseil fédéral a pris acte du décompte des ouvrages d’aménagement de la Surselva et du raccordement de la Suisse orientale à la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Dans la Surselva, le tronçon Disentis/Mustér – Sedrun avait été aménagé en vue de viabiliser le chantier du tunnel de base du Saint-Gothard à Sedrun pour une somme de 112 millions de francs (prix de 1998). Lors du raccordement à la Suisse orientale, l’ouvrage de raccordement de Nidelbad a été construit pour 99 millions dans le tunnel de base I du Zimmerberg. Il est prévu d’y faire bifurquer plus tard le tunnel de base II du Zimmerberg. Le décompte des deux ouvrages dégage un crédit résiduel d’environ un million de francs dont peut bénéficier l’axe du St-Gothard de la NLFA (mise en service).
Afin d’approuver le décompte de l’ouvrage de la Surselva, le Conseil fédéral s’est prononcé, pour des raisons formelles, en faveur de l’augmentation du crédit d’engagement d’un autre dossier : 14 millions de francs pour le renchérissement, la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts intercalaires.
Enfin, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle convention avec les CFF et la Schweizerische Südostbahn SA (SOB) au sujet des aménagements de St-Gall – Arth-Goldau en tant que voie d’accès à la NLFA. Il s’agit d’aménagements à Rapperswil, à Schachen (Herisau) et à Rothenthurm. Ces nouvelles conventions sont nécessaires parce que d’une part les conditions de propriété de l’infrastructure ont changé et que d’autre part, le tunnel de l’Hirzel et le tunnel de base II du Zimmerberg ont été supprimés de la NLFA ; elles n’ont pas d’incidence sur les coûts finaux de la NLFA.
Des moyens financiers pour le raccordement au réseau à grande vitesse
Dans le domaine du raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse, le Conseil fédéral a d’une part approuvé une convention avec les CFF concernant l’adaptation du tronçon St-Gall – St. Margrethen (partie de la liaison Zurich – Munich) aux trains pendulaires. Les coûts se montent à quelque 3,5 millions de francs (prix de 2003) et seront payés à partir du fonds FTP.
D’autre part, le Conseil fédéral a augmenté de 12,5 millions de francs le crédit d’engagement pour les aménagements de Haut-Bugey (Bellegarde–Nurieux–Bourg-en-Bresse en tant que partie de la liaison Genève – Paris). Cette augmentation est due à la hausse du cours de l’euro. La Suisse verse 110 millions d’euros au titre de ces aménagements.
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