Pour atteindre l'objectif de transfert, des mesures supplémentaires sont nécessaires

Berne, 27.11.2009 - Le Conseil fédéral a soumis le rapport sur le transfert 2009 aux commissions parlementaires en charge du dossier. En 2008, 1,3 million de poids lourds ont traversé les Alpes, soit 9 % de moins qu'en 2000, année de référence. Certes, les mesures prises jusqu'à présent en vue de transférer sur le rail le trafic lourd transalpin déploient leurs effets; toutefois elles ne suffisent pas pour atteindre l'objectif de transfert décidé par le Parlement. Si l'on entend diviser par deux le nombre de courses à travers l'arc alpin d'ici à 2019, d'autres mesures s'avèrent nécessaires, consistant notamment à introduire une bourse du transit alpin.

Le transfert des marchandises de la route au rail est un des objectifs majeurs de la politique suisse en matière de transport. En vertu de l'art. 84 Cst., le trafic de marchandises empruntant les axes alpins doit autant que possible être transféré de la route au rail. Le Parlement a concrétisé cet objectif en stipulant que, d'ici à 2019, il ne devrait pas y avoir plus de 650’000 camions par an.
Le rapport sur le transfert 2009 du Conseil fédéral fournit une approche actualisée du transfert. Par rapport à l'année de référence 2000, on constate en 2008 une réduction de 9,2 % du nombre de camions qui traversent chaque année les Alpes suisses.

Les chiffres pour 2009 devraient être nettement plus bas en raison de la crise financière ; il ne devrait guère y avoir plus d'1,1 million de camions qui auront traversé les Alpes cette année. Toutefois sans les instruments mis en œuvre par la politique de transfert, on compterait sinon 500’000 poids lourds supplémentaires chaque année sur nos routes.

La route a progressé plus que le rail en 2007 et 2008

Durant la période sous revue, soit 2007 et 2008 (y compris le 1er semestre de 2009), le processus de transfert a été très fortement tributaire de la conjoncture économique encore favorable. Si l'on compare les chiffres de 2008 à ceux de 2006, on constate une hausse de 8 % du nombre de camions traversant les Alpes.

Durant la même période, le trafic marchandises ferroviaire transalpin a enregistré une croissance comparativement moindre de 1,2 % (mesurée en tonnes nettes). Vu l’augmentation plus marquée du trafic routier de marchandises, la part du rail a reculé durant cette période de 66 à 64 %. Elle reste cependant toujours élevée, ce qui est unique en comparaison internationale (cf. lien Alpinfo 2008).

On avait déjà observé, dans les phases de reprise précédentes, une plus faible croissance du rail par rapport à la route. Cela s’explique par le fait que les propriétaires de camions peuvent réagir plus rapidement à une hausse de la demande de transport, les frais d’investissement pour les véhicules neufs étant moindres que ceux des chemins de fer. De plus, les délais de livraison de nouveau matériel roulant ferroviaire sont plus longs, ce qui empêche un étoffement rapide de l’offre sur le rail.

Poursuivre la mise en œuvre des mesures et les optimiser

Durant la période sous revue, les instruments de transfert que sont la RPLP, la NLFA et la libéralisation du marché dans le trafic marchandises ferroviaire ainsi que les mesures d'accompagnement en vue de soutenir le processus de transfert ont été correctement mis en œuvre et continuellement optimisés. Les mesures de transfert d'appoint ont continué de promouvoir substantiellement le processus et sont efficaces, sans fournir cependant une nouvelle impulsion au transfert. Ces mesures ont surtout un effet stabilisateur. Il est donc d'autant plus important que la troisième augmentation de la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP) entre en vigueur. C'est pourquoi le DETEC et le Département des finances (DFF) ont saisi le Tribunal fédéral suite à la décision du Tribunal administratif fédéral qui a donné gain de cause aux entreprises de transport routier. Selon l’arrêt rendu par le tribunal administratif fédéral, on ne saurait exclure un tarif RPLP plus élevé que le tarif actuel. Le Tribunal fédéral tranchera.

Une évaluation émanant d'experts indépendants confirme l'efficacité des mesures de transfert mises en œuvre jusqu'à présent. Cependant, les mesures d'accompagnement offrent encore des possibilités d'optimisation, notamment en poursuivant et élargissant la coopération internationale dans le trafic marchandises ferroviaire, surtout le long du corridor Nord-Sud. Il faut également tenter de poursuivre des projets législatifs tels que la réforme des chemins de fer 2 (notamment en renforçant l'interopérabilité et en créant un service indépendant d'attribution des sillons).

L'évaluation arrive également à la conclusion qu'il est impossible d'atteindre ainsi l'objectif de transfert. Le contexte international notamment fait que l'on ne dispose guère d'autres mesures offrant un potentiel élevé de transfert même à court terme. Des estimations actuelles montrent également que l'objectif intermédiaire du million de courses à travers les Alpes d'ici à 2011 ne pourra pas être atteint.

La Suisse élabore les fondements d'une bourse du transit pour toute la région alpine

Seuls des instruments supplémentaires permettront d'atteindre l'objectif de transfert. Des systèmes de gestion du trafic lourd aux cols alpins, à l'instar de la bourse du transit alpin, offrent un potentiel maximal. D'ici 2011, la Suisse va élaborer, de concert avec les autres Etats alpins, les bases en vue d'introduire un tel système de gestion et examiner dans ce contexte plusieurs modèles qui pourront si nécessaire être combinés les uns aux autres.

Le rapport sur le transfert 2009 est transmis pour information aux commissions parlementaires en charge du dossier (CTT des deux Chambres). A noter qu'il s'agit du quatrième rapport sur le transfert après ceux de 2002, de 2004 et de 2007 (rapport entrant dans le projet de législation concernant le transport de marchandises).


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Dernière modification 05.01.2016

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