Newsletter N°33 de la Commission fédérale contre le racisme

(Dernière modification 20.11.2009)

Berne, 17.11.2009 - 

TANGRAM 24 - Discrimination structurelle 

Malgré l'interdiction de discriminer prévue dans la Constitution fédérale, de nombreuses inégalités de traitement subsistent. Certaines lois et règlements favorisent les actes discriminatoires ou engendrent des abus lors de leur application.  Cette discrimination structurelle se retrouve aussi dans les institutions publiques ou dans les structures privées. Elle découle souvent de pratiques plus ou moins conscientes. Ce numéro de TANGRAM analyse la discrimination structurelle. Il a pour but de contribuer à sa prise de conscience et à l’élaboration de mesures visant à faire changer les pratiques discriminatoires. 
Pour plus d’informations:
http://www.ekr.admin.ch/shop/00008/00072/index.html?lang=fr

Agenda politique du racisme et de l'antiracisme 

L’agenda politique de la CFR recense les principaux objets politiques débattus au niveau national en matière de racisme et de xénophobie. La première partie comporte les affaires en cours et la seconde les archives. L’agenda est mis à jour après chaque session parlementaire.État actuel : session d’automne 2009. 
Pour plus d’informations:
http://www.ekr.admin.ch/dienstleistungen/00284/index.html?lang=fr

Recueil de cas juridiques et statistique 2007 

En 2007, 75 décisions par rapport à des dénonciations relatives à la norme pénale contre la discrimination raciale ont été prises. Un jugement a été rendu dans un cas sur deux, donnant lieu à un verdict de culpabilité dans 33 cas. Les victimes sont le plus souvent issues de la communauté juive, sont étrangères et/ou de couleur.  
Pour plus d’informations:
http://www.ekr.admin.ch/dienstleistungen/00169/00172/index.html?lang=fr



Auteur

Commissions du DFI


Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-30268.html