20 ans de la Convention de Bâle: bilan positif et nécessité de développer l’accord

Berne, 17.11.2009 - La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets toxiques est un succès, a relevé l’ambassadeur suisse Manuel Sager, lors de la manifestation marquant les 20 ans de l’accord, le 17 novembre 2009, à Bâle. Le trafic des déchets toxiques ne peut plus se faire à grande échelle vers les pays qui ne peuvent les éliminer de manière adéquate. La Suisse va s’engager pour que la mise en œuvre de la Convention soit renforcée dans les pays les plus pauvres et pour que l’accord favorise la diminution des déchets à la source.

La Convention de Bâle est un succès: c'est ce qu'a souligné l'ambassadeur Manuel Sager, chef de la division Coordination des politiques sectorielles du DFAE (Département fédéral des Affaires étrangères) devant un panel réunissant les ministres de l'environnement du Kenya, de l'Indonésie ainsi que la vice-ministre de l'environnement de la Colombie, le 17 novembre à Bâle. En interdisant les exportations de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers des pays non-membres, la Convention vise à garantir que les États qui ont fabriqué et profité des produits prennent aussi leurs responsabilités lors de l'élimination des produits devenus déchets. Les avantages et les risques restent ainsi dans les mêmes États.

Mais les exemples d'exportations illégales, comme celui des déchets toxiques rejetés en Côte d'Ivoire en 2006, montrent que les dispositions actuelles ne suffisent pas. La Suisse a par conséquent lancé une initiative avec l'Indonésie afin d'améliorer l'efficacité du traité. Des recommandations seront présentées lors de la prochaine conférence des Parties à la Convention, en octobre 2011, afin de mieux protéger les pays vulnérables de l'importation indésirable de déchets dangereux. La Suisse va également s'engager pour que la Convention puisse garantir une utilisation plus sûre et plus efficiente des produits chimiques dans la phase de production des biens. Ceci devrait concourir à diminuer le volume des déchets dangereux à la source.

Rapport privilégié avec la Convention

La Suisse entretient un rapport privilégié avec la Convention de Bâle. Elle a été mise en place en 1989, à Bâle, suite à une initiative de la Suisse et de la Hongrie. La Suisse abrite aussi le siège de la Convention à Genève. Elle a aussi lancé plusieurs actions importantes, telles l'initiative pour un partenariat sur les téléphones portables, le partenariat pour un recyclage et une élimination respectueux de l'environnement des équipements informatiques. Ce rapport privilégié n'est pas seulement une prérogative, mais également une responsabilité, a relevé l'ambassadeur Manuel Sager. La Suisse  tient à l'honorer en poursuivant son engagement et son soutien en faveur des travaux ratta­chés à la Convention de Bâle. Le partenariat pour une élimination respectueuse des déchets électriques et électroniques, mis en place par la Suisse a ainsi été présenté lors de la manifestation.  (voir encadré ci-dessous).


ENCADRE
Projet suisse de soutien au recyclage respectueux de l'environnement des déchets électriques et électroniques

Durant la période 2009-2012, le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) soutient des partenaires privés et publics en Colombie et au Pérou pour la construction de systèmes modernes de recyclage électrique et électronique. L'objectif de ce projet est de protéger la santé des travailleurs et l'environnement, d'ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux, de créer de nouvelles places de travail dans le domaine du recyclage et de préserver les ressources au niveau mondial.

Ce projet est un exemple de la coopération suisse au développement d'un recyclage respectueux de l'environnement dans les pays émergents ou en développement. Le seco et le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche Empa soutiennent des pays comme la Chine, l'Inde ou l'Afrique du Sud depuis 2003.

 


Adresse pour l'envoi de questions

M. Franz Perrez, chef de la Section Affaires globales de l’OFEV, tél. 031 322 93 08 ou 079 251 90 15



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