Des règles plus sévères pour les minidrones
Berne, 13.11.2009 - La législation suisse sera plus restrictive pour les minidrones. A dater du 1er décembre 2009, les modèles réduits d’aéronefs téléguidés sans contact visuel direct seront soumis à autorisation. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a pris cette décision par mesure de sécurité.
Les minidrones sont des modèles réduits d'aéronefs téléguidés d'un poids allant jusqu'à 30 kg. Actuellement, aucune autorisation n'est requise pour utiliser ces appareils. La seule restriction concerne les vols au voisinage des aérodromes qui sont interdits par mesure de sécurité. En revanche, une autorisation doit être sollicitée auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pour les aéronefs téléguidés d'un poids supérieur à 30 kg.
Or, depuis un certain temps, des minidrones sont disponibles dans le commerce. Dotés de caméras et d'appareils de navigation, ils peuvent être guidés sans contact visuel direct du pilote. Ils représentent de ce fait un danger non seulement pour le trafic aérien mais aussi pour les personnes au sol. Le DETEC a par conséquent décidé de restreindre leur utilisation en modifiant l'ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales.
A l'avenir, ces appareils ne pourront être utilisés qu'à la condition que le pilote garde constamment un contact visuel direct avec l'objet volant téléguidé. Sinon, une autorisation devra être sollicitée auprès de l'OFAC. Le requérant devra démontrer que les vols envisagés ne compromettent en rien la sécurité. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er décembre 2009.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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