Levée des sanctions à l’encontre de l’Ouzbékistan
Berne, 04.11.2009 - Le Conseil fédéral a décidé, le 4 novembre 2009, d'abroger l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan. Cette décision entrera en vigueur le 5 novembre 2009.
L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'Ouzbékistan adoptée par le Conseil fédéral en 2006 en raison des violations des droits de l'homme perpétrées dans ce pays comprend l'interdiction de fournir des biens d'équipement militaires et des biens susceptibles d'être utilisés à des fins de répression. La Suisse se ralliait ainsi aux sanctions adoptées par l'Union européenne à l'encontre de l'Ouzbékistan.
L'UE ayant décidé, le 27 octobre 2009, de lever ses sanctions à l'encontre de l'Ouzbékistan, le Conseil fédéral abroge par conséquent aussi l'ordonnance qui se fonde sur la loi sur les embargos. Le Conseil de l'UE prend acte des progrès réalisés par l'Ouzbékistan dans les domaines des droits de l'homme et de l'Etat de droit. La levée des sanctions doit encourager Tachkent à poursuivre les réformes.
Les éventuelles demandes de livraison de biens d'équipement militaires à l'Ouzbékistan continueront d'être évaluées conformément à la législation régissant le matériel de guerre et le contrôle des biens.
Adresse pour l'envoi de questions
Thomas Graf, suppléant du chef du secteur Sanctions, SECO, tél. +41 (31) 324 14 35
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